Achat nue-propriété : investir en nue-propriété sans contrainte

Vous pourrez en effet visiter celui-ci, à la réception du bien. Une visite sera programmée par nos équipes à l’approche de la fin des travaux.

Il est tout à fait possible de vendre son bien pendant l’opération. Vous pouvez d’ailleurs revenir vers nous pour réaliser une telle opération et nous aurons le plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

L’ensemble des travaux sont à la charge de l’usufruitier. C’est pour cette raison que l’investissement se fait généralement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). En effet, le nu-propriétaire est protégé par la garantie décennale.

La fin de la période de démembrement n’engendre aucuns frais, que ce soit des frais de notaire ou des travaux.

La nue-propriété ne rentre pas dans le calcul de l’IFI.

Le gain sur la décote n’est pas imposé au titre de l’impôt sur les plus-values de cession des biens immobiliers. Cependant, la plus-value réalisée entre le prix de cession et le prix d’acquisition hors décote (pleine propriété) y est imposé avec prise en considération, pour le calcul, des abattements liés à la durée de conservation. Autrement dit, l’impôt sur les plus-values ne s’appliquera que si le prix de vente est supérieur au prix en pleine propriété, soit celui hors décote.

Les intérêts d’emprunt de votre crédit immobilier peuvent venir, dans certains cas, en déduction de vos revenus fonciers. En effet, selon le type de biens et selon la typologie de l’usufruitier (si c’est un HLM, une société d’économie mixte ou un organisme agréé ou si l’usufruitier est imposé dans la catégorie des revenus fonciers) vos intérêts d’emprunt pourront venir en déduction de vos revenus fonciers que vous pourriez percevoir sur d’autres investissements immobiliers dans la limite de la non-constitution d’un déficit foncier. Autrement dit, cela signifie que vos autres revenus fonciers imposables à l’IR sont donc réduits de ces intérêts pour votre imposition à l’IR, tant que ces intérêts n’excèdent pas les revenus fonciers.

L’investissement en nue-propriété n’est pas limité à un certain nombre de biens ou à un montant. Il est donc possible pour l’investisseur de réaliser cette opération un nombre illimité de fois et sans limite de plafond.

Oui, il est parfaitement possible d’investir en nue-propriété via une SCI.

En cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété se transmet par voie de succession aux héritiers. La période de démembrement se poursuit donc. Ainsi, au moment de la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété, ce seront ces mêmes héritiers qui deviendront pleins propriétaires en indivision (si aucune prédisposition de partage n’est prévue).

L’investissement en nue-propriété vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, en cas de transmission de la nue-propriété, vous ne supportez les droits de donation ou de succession que sur une partie de la valeur en pleine propriété. Plus précisément, s’il reste plus de 10 ans de démembrement, et que vous souhaitez donner le bien, seule 54 % de sa valeur en pleine propriété sera retenue pour les droits applicables. Et s’il reste moins de 10 ans de démembrement, on retiendra 77 % de la valeur en pleine propriété. Enfin, la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit à l’issue de la période de démembrement n’engendre aucun droit de succession supplémentaire.

Au moment de la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit, le nu-propriétaire, devenu le plein propriétaire, retrouve le bien vide, tel que prévu dans le contrat initial conclu au moment de l’investissement en nue-propriété.

Il est, en effet, possible d’investir en nue-propriété en tant qu’expatrié. Cet investissement est même recommandé dans ce cas de figure, car il permet à l’investisseur de s’affranchir de la gestion du bien pendant la période de démembrement. De plus, il permet à l’investisseur de conserver ou créer un patrimoine sur le sol français en vue notamment de bénéficier de certains avantages successoraux dans le cas où des transmissions seraient envisagées par ce dernier.

En cas de faillite du promoteur, l’acquéreur est protégé par la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) à laquelle le premier a souscrit avant de commencer les travaux. Ainsi, les frais nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage seront avancés par l’organisme (banque, assurance) auprès duquel le promoteur a souscrit sa GFA, qui prend donc le relais.

Le régime de l’ULI, propre à certains biens, consiste qu’à la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire, ayant acquis la pleine propriété par la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété, à la possibilité de soit vendre le bien, soit l’obligation de le louer pendant 4 années supplémentaires à des ménages dont les revenus annuels respectent un certain plafond. En contrepartie, vous serez exonéré de taxe foncière pendant ces 4 années. En vendant le bien, cela casse l’obligation de la location plafonnée pour le prochain acquéreur.

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