L’Etat a mis en place, depuis de nombreuses années, des dispositifs pour aider l’Outre-mer français à se développer avec notamment la loi Pons (1986), puis Paul (2001), et actuellement la loi Girardin depuis 2003.

Ce dispositif permet de soutenir des secteurs prioritaires en Outre-mer, tels que l’industrie ou la construction de logements sociaux. Le Girardin apporte une aide aux PME ultramarines qui sont confrontées à des handicaps structurels (insularité, éloignement, problématique énergétique, accès difficile au crédit bancaire) et participe à combler le déficit de logements sociaux. C’est un dispositif éthique et solidaire. Le Girardin a pour objectif d’encourager les contribuables à apporter une aide financière à ces PME en contrepartie d’un avantage fiscal.

Pour le secteur industriel, les coûts d’acquisition des matériels sont, en moyenne, 30 à 40% plus élevés qu’en métropole en majeure partie à cause de l’éloignement géographique. En investissant en Girardin, vous apportez une aide financière à ces PME locales afin de leur permettre d’acquérir un bien à un prix environ 30% en dessous de sa valeur sur le marché local. Le matériel est loué à l’exploitant sous forme d’un crédit-bail pendant cinq ans. Au terme de la location, il lui est cédé pour 1€ symbolique. Pour les contribuables, le Girardin est un dispositif purement fiscal. Vous récupérez votre capital uniquement sous forme d’une réduction d’impôt, supérieure au montant investi, versée l’année suivante par l’administration fiscale.

Pour le secteur des logements sociaux, le Girardin vise à compenser la forte pénurie de logements sociaux que connaît l’Outre-mer. Il en manquerait près de 100 000. La situation du logement est critique dans ces territoires qui ont une très forte demande de logements sociaux, en raison d’une population aux revenus plus faibles qu’en Métropole. D’après les derniers chiffres, 13% de ses habitants vivent actuellement dans des conditions insalubres et le logement social y accuse un retard important. Fin 2019, un plan d’aide au logement en Outre-mer a été mis en place, avec un engagement de l’Etat à mobiliser 200 millions d’euros par an, et ce, pour les 3 prochaines années.

Lorsque vous investissez en Girardin Logement Social, vous aidez à financer la construction de logements sociaux, qui sont donnés en location un Organisme de Logements Sociaux pendant cinq ans. Les logements doivent être donnés en location nue dans les six mois de leur achèvement et pour une durée au moins égale à cinq ans. A la fin des cinq années, l’immeuble est revendu pour 1€ symbolique à l’organisme HLM. Tout comme le Girardin industriel, c’est un dispositif purement fiscal pour les contribuables, avec une récupération de leur capital dès l’année prochaine. Le Girardin social dans les DOM a pris fin en 2017 et est maintenant remplacé par un crédit d’impôt versé directement par l’Etat. Seuls les COM sont éligibles à ce type de Girardin, le dispositif y a été prolongé jusque fin 2025.

Les dispositifs d’aide en Outre-mer permettent de soutenir l’activité ultramarine, soit en favorisant l’acquisition de matériels professionnels pour les PME locales, soit en participant à la construction de logements sociaux. Depuis sa création en 1991, le Groupe Inter Invest a accompagné plus de 20 000 entreprises, en soutenant plus de 42 000 projets, représentant un total d’actifs financés de 2,7 milliards d’euros.

 

Hélène BARRE

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