Votre impôt sera prélevé à la source en 2019 : quid de vos réductions d’impôt ?

prélèvement à la source et défiscalisation

L’application du prélèvement à la source, initialement prévue pour le 1er janvier 2018 aura finalement lieu au 1er janvier 2019. Nombreux sont les contribuables investisseurs ayant investi dans des opérations de défiscalisation se posant la question de l'impact de cette nouvelle forme de collecte de l’impôt sur le revenu sur les avantages fiscaux qu’ils comptent obtenir cette année. Découvrez notre éclairage sur la question.

par Jean Caupin

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Cet article traite de l'impact du prélèvement à la source sur les opérations de défiscalisation réalisées cette année, notamment par le biais du dispositif Girardin. Cette incitation fiscale à l’investissement privé en Outre-mer permet de réduire ses impôts de façon productive et solidaire en soutenant le développement économique des DOM-COM. Pour en savoir plus, consultez notre article expliquant le principe et le fonctionnement de cette niche fiscale éthique et solidaire. Pour calculer le montant de réduction d’impôt auquel vous êtes éligible, faites la simulation directement en ligne.?

L’INSTAURATION DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Décidée lors du mandat de François Hollande, l’instauration du prélèvement à la source, initialement prévue au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 sur décision du nouvel exécutif. Ce report s’expliquait par la volonté d’éprouver le dispositif au travers d’un audit et d’une expérimentation réalisés auprès d’entreprises volontaires. Cette phase de test a notamment permis d’évaluer la charge réelle supportée par ces dernières.

L’année « blanche » aura donc lieu cette année. Ainsi, afin d'éviter une double imposition en 2019, les contribuables bénéficieront au titre de leurs revenus 2018 d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) équivalent à l'impôt sur le revenu théoriquement dû (hors revenus exceptionnels).

QUEL IMPACT SUR LA DÉFISCALISATION ?

La mise en place du prélèvement à la source n'impactera pas les réductions et crédits d’impôt obtenus au titre de cette année. Les ménages ayant réalisé des investissements dans le cadre de dispositifs de défiscalisation bénéficieront l’année prochaine d’un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement équivalent à l’impôt sur le revenu dont ils devaient s’acquitter en théorie sur leurs revenus perçus au cours de cette année (sauf revenus exceptionnels qui seront traités séparément).

Ainsi, dans le cas de la souscription à une opération Girardin en 2018, la réduction d'impôt sera restituée à l’été 2019 via le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, après réception de l’avis d’imposition.

Par exemple, en investissant cette année 35 885 euros dans une opération Girardin industriel de plein droit (dispositif pour lequel Inter Invest est le leader du marché), dès 2019 vous obtiendrez 40 909 euros qui vous seront restitués sur votre compte directement par l’administration fiscale, soit un bénéfice fiscal de 5 024 euros.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions. Concrètement, les réductions d’impôt réalisées en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1.

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QUELLE VISIBILITÉ POUR LES INVESTISSEMENTS GIRARDIN ?

La loi de finances pour 2017 avait établi un nouveau calendrier par rapport à la loi Girardin :

Concernant le Girardin industriel, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les Collectivités Outre-mer (COM). Dans les Départements d’Outre-mer (DOM), il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, excepté pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 20 millions d'euros pour lesquels le mécanisme de crédit d’impôt remplacera progressivement le dispositif Girardin à partir de cette année.

Concernant le Girardin logement social, le dispositif a également été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les COM. En revanche, depuis le 1er janvier 2018 il a été définitivement remplacé par le crédit d’impôt Outre-mer dans les DOM.

Comprendre la loi Girardin

Le dispositif Girardin, introduit en 2003 et prolongé jusqu’à fin 2025, a pour objectif d’inciter les particuliers en Métropole à financer des matériels industriels ou des logements sociaux en Outre-mer. La contrepartie se fait sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu obtenue dès l’année suivant l’investissement.

Par exemple, vous investissez cette année dans le financement de matériels d’exploitation agricole pour des agriculteurs en Guadeloupe. L’année prochaine, vous bénéficierez d’un avantage fiscal pouvant être supérieur de 14% par rapport à votre investissement réalisé à fonds perdus.

Pour obtenir plus d’information sur ce dispositif de défiscalisation outre-mer, téléchargez notre brochure d’information ou demandez à être contacté par un de nos conseillers en investissements financiers.


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