L’optimisation fiscale des entreprises leur permet de payer moins d’impôts. Notamment l’impôt sur les sociétés : une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises.

Pour avoir recours à l’optimisation fiscale, les sociétés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Quelles solutions pour payer moins d’impôt ? En quoi consiste la loi Girardin ? Apprenez à optimiser la fiscalité de votre entreprise dès aujourd’hui.

5 solutions pour payer moins d’impôt sur les sociétés

Soustraire les charges courantes déductibles

Chaque entreprise doit calculer son résultat fiscal avant de le soumettre à l’administration fiscale. Il est important de noter qu’à cet instant, plusieurs charges peuvent être déduites sur la base de leur montant réel. Lesquelles ? Voici une liste non exhaustive des charges courantes possiblement déductibles en entreprise :

  • l’achat de produits en vue d’une revente dans le cadre d’une activité commerciale ;
  • les frais de repas et de déplacement ;
  • les dépenses professionnelles (frais d’envois postaux, fournitures de bureau, etc.) ;
  • les frais d’actes et de contentieux ;
  • les coûts liés à la formation professionnelle ou aux voyages d’affaires ;
  • les dépenses vestimentaires liées à l’activité professionnelle…

Bénéficier de prêts intragroupes

Une entreprise peut également optimiser sa fiscalité en maximisant la déduction des charges financières. Cela consiste en la déduction des intérêts des emprunts réalisés pour acquérir des titres d’une société cible ou auprès de sociétés liées.

Optimiser la gestion de ses déficits

Il est important de noter que les déficits d’une entreprise donnée peuvent être reportés sur un exercice bénéficiaire (à hauteur d’un million d’euros + 50 % du bénéfice excédant un million). Notez également que vos déficits peuvent être reportés aux déficits de l’année passée (jusqu’à un million d’euros). Si votre entreprise est soumise à l’IS, le report en arrière des déficits (aussi appelé carry-back) vous permettra d’imputer le déficit constaté sur un exercice donné sur les trois exercices précédents celui-ci.

Profiter du crédit d’impôt recherche

Si votre entreprise effectue des opérations de recherche et de développement, alors le crédit d’impôt recherche peut vous intéresser. Ce dernier est égal à 30 % des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Parmi elles, nous retrouvons, entre autres :

  • les dépenses de veille technologique ;
  • les frais liés à la participation aux réunions officielles de normalisation ;
  • les coûts de sous-traitance ;
  • les dotations aux amortissements ;
  • les dépenses de jeunes docteurs, de chercheurs, de techniciens de recherche ;
  • la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV) ;
  • les coûts liés à la confection de nouvelles collections (métiers du textile), etc.

Opter pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi participe à l’optimisation fiscale des entreprises. Il s’applique sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC soit 27 555 € par an. Le taux de l’impôt pour la compétitivité s’élève à 6 %. Il est donc très efficace pour réduire l’impôt sur les sociétés.

Impact de la loi Girardin sur les entreprises

Définition de la loi Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui vise à promouvoir le développement économique des DOM et des COM. Cette niche fiscale permet aux entreprises contribuables françaises de profiter d’une déduction d’impôt sur le revenu. Différentes opérations sont éligibles comme l’acquisition d’immeubles ou de matériels affectés au secteur de la recherche et développement, les travaux de rénovations et de réhabilitation d’hôtels ou de résidences touristiques, mais encore l’acquisition de véhicules utilitaires.

Fonctionnement de la loi Girardin

Si vous procédez à une opération Girardin (financement d’un projet industriel à hauteur de 250 000 € ou moins), vous deviendrez associés d’une SNC (Société en Nom Collectif). Celle-ci devient alors propriétaire de matériels industriels neufs et obtient une réduction d’impôt de 44,12 % du montant du matériel acquis. La SNC met ensuite le matériel industriel à disposition d’exploitants locaux qui les louent à des tarifs préférentiels. Après cinq ans de location, ces exploitants peuvent donc aisément devenir propriétaires. L’entreprise française contribuable (qui aura auparavant investi à fonds perdus) jouira alors d’une réduction de son impôt supérieure à son investissement avec une rentabilité pouvant atteindre 14 % sur moins d’un an. Une solution toute faite pour payer moins d’impôt tout en participant au développement économique d’outre-mer.

 

Jean-Baptiste de PASCAL

-

Articles relatifs

Vous
recherchez
des solutions
d’investissement
innovantes ?

Je me renseigne

Restez toujours informé

Inscrivez-vous à notre newsletter