Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des façons d’investir en soutenant des petites et moyennes entreprises, et plus généralement, des sociétés en voie de développement. Ces deux produits de défiscalisation donnent accès à des réductions d’impôt. Les FCPI permettent d’investir à hauteur de 60 % de ce fonds dans des sociétés innovantes. Les FIP proposent à peu près la même chose que les FCPI au niveau des petites et moyennes entreprises dans une région donnée. Peu importe le choix du mode d’investissement, ils conduisent tous les deux à une réduction d’impôt. Concentrons-nous sur le FIP (fonds d'investissement de proximité). Quels sont les avantages relatifs à ce produit de défiscalisation ?

Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?

Le dispositif du Fonds d’Investissement de Proximité a été mis en place en 2003. C’est un placement dont les fonds sont strictement destinés à financer les PME et les sociétés en voie de développement. L’investissement dans un FIP ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu sous réserve du respect de certaines obligations réglementaires.

Avant d’investir dans un fonds d’investissement de proximité, l’investisseur devra veiller à ce que le FIP respecte les contraintes réglementaires en ce qui concerne les sociétés investies. Ces dernières doivent posséder leur siège social dans un état membre de l’Union Européenne, être soumises aux impôts sur les sociétés, ne pas être cotées sur un marché règlementé et se trouver dans un secteur géographique précis, au préalable défini par le fonds.

Même si les risques ne sont pas inexistants, une PME ou une TPE pouvant faire faillite à tout moment, les FIP restent un placement intéressant qui permet de contribuer à une croissance locale. Le résultat de votre investissement en FIP dépend du résultat de la société dans laquelle vous avez investi.

Investir dans un FIP : quel avantage fiscal ?

L’investissement dans un FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant la souscription, et d’une exonération d’impôt sur des plus-values ou dividendes éventuels.

Le montant investi dans des titres éligibles est plafonné à 12 000 euros par an pour une personne déclarée seule. Il est toutefois plus élevé, à hauteur de 24 000 euros par an, pour un foyer composé de deux personnes, couple marié ou pacsé, et soumis à l’imposition commune. 

De base, la réduction d’impôt est de 18% du montant net investi en parts de FIP. Au maximum, cela représente une réduction d’impôt de 2160 euros pour une personne seule, et une réduction de 4320 euros pour un couple. Le Fonds d’Investissement de Proximité s’adapte aussi aux plus petites zones géographiques, comme le FIP Corse, ou le FIP Outre-Mer, chacune possédant leur taux. Pour la Corse comme pour l’Outre-mer, il s’élève à 38%.

Pour 2019, la réduction d’impôt octroyée par un FIP de droit commun devrait passer de 18% à 25%. Il est à noter toutefois que la majoration est à la base réservée aux fonds investis à 100% dans les PME. L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts prévoit cette hausse avec une majoration du taux de réduction d’impôt sur le revenu, prévue pour tous les versements qui seront effectués jusqu’au 31 décembre 2019. 

L'article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts indique : « Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire réalisées dans les mêmes conditions que celles prévues aux 1 et 2 du I de l’article 885-0 V bis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017. Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2019 ».

 

Jean-Baptiste de PASCAL

Jean-Baptiste de PASCAL

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