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Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des façons d’investir en soutenant des petites et moyennes entreprises, et plus généralement, des sociétés en voie de développement. Ces deux produits de défiscalisation donnent accès à des réductions d’impôt.


Sommaire

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) permettent aux contribuables d’investir dans l’économie réelle et ainsi soutenir des petites et moyennes entreprises, et plus généralement, des sociétés en voie de développement. Ces deux produits de défiscalisation donnent droit à des réductions d’impôt.

Comme pour le FIP, un FCPI doit investir à minima 70% de l’actif du fonds dans des PME éligibles. Les FIP proposent à peu près la même chose que les FCPI, ce sont seulement les critères de sélection des PME qui diffèrent. Que l’investisseur choisisse d’investir dans un FIP ou un FCPI, il bénéficiera dans les deux cas, d’une fiscalité particulièrement attractive avec une réduction d’impôt qui pourra atteindre jusqu’à 30% des sommes investies par le fonds.

Dans cet article, nous étudierons le dispositif fiscal qu’est le FIP (fonds d'investissement de proximité) et les avantages relatifs à ce placement défiscalisant.

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Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?

Le dispositif du Fonds d’Investissement de Proximité a été mis en place en 2003. C’est un placement dont les fonds sont strictement destinés à financer les PME et les sociétés en voie de développement. L’investissement dans un FIP ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu sous réserve du respect de certaines obligations réglementaires.

Avant d’investir dans un fonds d’investissement de proximité, l’investisseur devra veiller à ce que le FIP respecte les contraintes réglementaires en ce qui concerne les sociétés investies. Ces dernières doivent posséder leur siège social dans un état membre de l’Union Européenne, être soumises aux impôts sur les sociétés, ne pas être cotées sur un marché règlementé et se trouver dans un secteur géographique précis, au préalable défini par le fonds. L’actif de ce fonds doit par ailleurs être constitué d’au moins 70% d’actifs financiers.

Même si les risques ne sont pas inexistants, une PME ou une TPE pouvant faire faillite à tout moment, les FIP restent un placement intéressant qui permet de contribuer à une croissance locale. Le résultat de votre investissement en FIP dépend du résultat de la société dans laquelle vous avez investi.

Investir dans un FIP : quel avantage fiscal ?

L’investissement dans un FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant la souscription, et d’une exonération d’impôt sur des plus-values ou dividendes éventuels.

Le montant investi dans des titres éligibles est plafonné à 12 000 euros par an pour une personne déclarée seule. Il est toutefois plus élevé, à hauteur de 24 000 euros par an, pour un foyer composé de deux personnes, couple marié ou pacsé, et soumis à l’imposition commune. 

De base, la réduction d’impôt est de 25% du montant net investi en parts de FIP. Au maximum, cela représente une réduction d’impôt de 3 000 euros pour une personne seule, et une réduction de 6 000 euros pour un couple. Le Fonds d’Investissement de Proximité s’adapte aussi aux plus petites zones géographiques, comme le FIP Corse, ou le FIP Outre-Mer, chacune possédant leur taux. Pour la Corse comme pour l’Outre-mer, il s’élève à 30% des sommes investies par le fonds. La réduction d’impôt maximum s’élève alors à 3 600 euros pour une personne seule et 7200 euros pour un couple.

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Foire aux questions

Comment déclarer ma souscription de FIP sur ma déclaration d’impôt ?

Pour déclarer en ligne votre souscription d’un un FIP, il est obligatoire de cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » se trouvant dans la rubrique « charges ». Ceux qui ont réalisé leur investissement FIP en 2020 doivent reporter le montant indiqué dans l’attestation FIP délivrée début 2021 : la case 7FQ ou 7FT pour le FIP métropole, et la ligne 7FL ou 7HL pour le FIP Outre-Mer.

Quels sont les frais engendrés dans le cadre d’un investissement en FIP ?

Deux types de frais entrent en compte dans le cadre d’un investissement FIP : les frais d’entrée et les frais de gestion . Le paiement des frais d’entrée doit se faire lors de la souscription à ce fonds. Les frais de gestion, quant à eux, seront prélevés annuellement sur le montant investi. Ils s’élèvent à 3 ou 4% de ce montant.

Pour quelles raisons les parts du fonds sont-elles bloquées pour une durée de cinq ans ?

Lorsque l'on souscrit à un FIP, les parts investies restent bloquées pour un minimum de 5 années. C'est la loi qui impose le respect de cette période à tous les porteurs de parts, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Durant cette période, les fonds sont investis dans des PME. En cas de vente anticipée de vos titres, vous perdez votre réduction d'impôt et risquez d’encourir une requalification fiscale. C’est-à-dire qu'au cours de l’année où vous décidez de rompre l’engagement de conservation, l’administration vous imposera le paiement d’un supplément d’imposition.

En somme, ce délai alloue aux PME le temps nécessaire à la concrétisation de cet l’investissement afin de garantir son développement et sa croissance.

Pourquoi parle-t-on de fiscalité FCPI à 25 % ?

C’est une réduction d’impôt liée aux sommes versées dans des FCPI (ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) au profit d’entreprises innovantes. Il existe néanmoins une contrepartie, un risque pour le contribuable de perdre son capital, ainsi que d’une immobilisation de la somme investie sur cinq à douze ans. La limite est de 12 000 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, et 24 000 € pour les couples mariés. La réduction de 25 % est précisée dans l’article 111 de la Loi des Finances 2021, appliqué en décret le 6 mai 2021.

Quels sont les avantages d’un investissement dans un FIP Outre-mer ou Corse ?

Si un contribuable investit dans un FIP (ou Fonds d’Investissement de Proximité), il peut bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, notamment une réduction de l’impôt sur le revenu de 30 % des sommes investies. En contrepartie, la somme est bloquée pendant cinq années.. Les frais d’entrée se situent entre 0 et 5 % et les frais de gestion entre 3 et 5 %. Investir dans un FIP garantit un important retour, mais le risque est très élevé.

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Jean-Baptiste de PASCAL

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