Cyclone Irma : impact sur la défiscalisation en Girardin

cyclone irma

Début septembre 2017, les vents du cyclone Irma ont soufflé à près de 300 km/h à certains endroits, des Caraïbes jusqu’en Floride. Les îles de Saint Martin et Saint Barthélemy, sur la trajectoire directe de l’œil du cyclone, ont été les plus durement touchées. Drame humain et économique, certains investisseurs en Girardin Industriel se sont posés, à juste titre, la question de la pérennité de ces opérations de défiscalisation Outre-mer. La Direction Générale des Finances Publiques vient de communiquer un courrier qui confirme un traitement positif des dossiers Girardin touchés par le cyclone Irma.

par Géraldine Pollet

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Retour sur un drame 

Avant même l’arrivée de l’ouragan, le 4 septembre 2017, le gouvernement français a mis en place une cellule interministérielle et organisé une base arrière en Guadeloupe. L’aide d’urgence s’est déployée dès le lendemain du passage du cyclone : gendarmes mobiles dépêchés sur place, pompiers, médecins et un pont aérien a été organisé pour fournir la population locale en vivres de première nécessité. Il n’en demeure pas moins que les vents violents ont laissé place à des scènes chaotiques et le président du Conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, déclarait que « 95 % de l'île de Saint-Martin avait été détruite ». Depuis les années 80, les Antilles n’avaient pas connu d’ouragan d’une telle ampleur. Le surlendemain, l’état de catastrophe naturelle était déclaré à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Depuis, le temps de la reconstruction a pris le relais. Les dégâts matériels sont énormes. Selon un bilan encore provisoire, on estimait à 1,2 milliard d'euros en septembre dernier le coût des dommages provoqués par cet ouragan pour les seules 2 îles, selon la Caisse centrale de réassurance (CCR).

 Témoignage de Vincent Declercq, Directeur Réseau Agences DOM TOM

« Au lendemain d’Irma, nous avons tout de suite accompagné les entrepreneurs que nous avons financés afin de mieux comprendre et percevoir l’ampleur du sinistre, les dégâts et leurs attentes par rapport à leur entreprise.

Grâce à notre présence sur place, nous sommes allés à la rencontre de tous nos clients PME afin d’établir un inventaire des matériels sinistrés, puis de fournir une aide efficace pour effectuer les déclarations auprès des Compagnies d’Assurance. En effet, de nombreux clients ne disposaient pas d’électricité et de moyens de communications pendant plusieurs jours. Notre commerciale Elodie, résidente de Saint Martin, a apporté toute l’assistance nécessaire avec l’appui de l’agence de Guadeloupe pour faciliter ces démarches administratives :

  • Par des demandes de différé auprès des sociétés de financement pour les clients en difficulté financière, pour lesquels des accords ont été obtenus,
  • Par l’étude des projets d’acquisition de nouveaux investissements, en recherchant des solutions de financement rapides afin de répondre à une demande forte et urgente de reconstruction et en liaison avec les fournisseurs.

Notre action sur le terrain constitue donc une véritable aide par l’apport de conseils, de missions d’accompagnements et de recherches de solutions adaptées. De nombreux exemples de clients nous convainquent des effets positifs apportés sur la reprise économique pour le secteur touristique (rénovation des hôtels, reconstitution des flottes de véhicules de location), pour l’artisanat (menuisiers) et pour l’exploitation de carrières (indispensables pour alimenter les chantiers du bâtiment). »

Matériels détruits, quid des avantages fiscaux accordés

Reconstruire les infrastructures, attirer à nouveau les touristes mais aussi, bien évidemment, relancer l’activité économique. Nombre d’entrepreneurs ont beaucoup perdu, comme ceux que nous accompagnons via le dispositif Girardin ! 

Rappelons que la Loi Girardin industriel a pour objectif de compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique que rencontrent les PME des DOM COM. L’avantage fiscal consenti par le gouvernement est partagé entre l’investisseur métropolitain et le locataire ultramarin, entrepreneur exploitant le bien financé. Pour que chaque partie puisse conserver cet avantage fiscal, des conditions dont une sine qua non : le bien financé doit être effectivement exploité pendant une période minimale de 5 ans. En cas de rupture d’exploitation, l’avantage consenti est annulé et l’administration fiscale demande sa restitution.

Inter Invest, grâce à son produit G3F, garantie de bonne fin financière et fiscale, met à l’abri les investisseurs métropolitains contre ce type de « désagrément ». Son savoir-faire historique assure aux investisseurs de souscrire dans des opérations sécurisées, bénéficiant ainsi des meilleures garanties de montage et de gestion du marché. En cas de rupture d’exploitation, c’est-à-dire en cas de défaut d’une PME, les agences locales permettent la relocation rapide des matériels garantissant la continuité exigée par les pouvoirs publics.

Pourtant, dans ces régions du globe, les entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’un cyclone. Une question se posait donc par rapport à la perte des matériels financés via un dispositif Girardin et donc la rupture d’exploitation suite au passage d’Irma.

Réponse de la Direction Générale des Finances Publiques

Le 19 mars dernier, après avoir été saisi par la FEDOM dès le mois de septembre dernier, le gouvernement a apporté sa réponse. Les aides fiscales accordées dans le cadre des dispositifs Girardin Industriel de plein droit ou avec agrément ne seront pas remises en cause malgré la rupture d’exploitation suite à la déstructuration des matériels.

Le gouvernement s’est, par ailleurs, engagé à accélérer les procédures d’agrément pour les futurs projets industriels afin de relancer l’activité économique des zones sinistrées.

Enfin, les indemnités d’assurance perçues par les entreprises en réparation des dommages ne seront pas déduites de la base éligible des aides fiscales sollicitées pour la reconstruction des îles.

Les investisseurs métropolitains n’ont pas à s’inquiéter : pas de reprise de leur avantage en vue. Plus que jamais, le dispositif Girardin prend son sens : les entrepreneurs ont besoin des contribuables métropolitains pour aller de l’avant !

Article de la Direction Générale des Finances publiques


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