Au-delà de la crise sanitaire que nous pouvons connaitre, l’impact que peut avoir le covid-19 sur les entreprises se fait aussi ressentir. Pour éviter un drame économique, le gouvernement a donc mis en place des mesures afin de soutenir l’ensemble des entreprises.

Appliqués selon les situations aux entreprises en difficulté, ces dispositifs comprennent notamment :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF) : les employeurs peuvent désormais reporter une partie ou la totalité du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Pour ceux qui ne souhaitent pas les reporter, il est aussi possible d’échelonner ces paiements.

2. Pour les situations les plus graves, des remises d’impôts directs : pour les sociétés qui rencontrent des difficultés de paiement liée à la crise actuelle, il est possible de demander au comptable public un plan afin d’étaler ou de reporter leurs dettes fiscales. Dans les cas où cela ne suffit pas, il est même possible de demander une remise d’impôts directs. Ces mesures étant exceptionnelles un examen approfondi est bien sûr réalisé avant l’obtention de toute aide.

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté : les PME concernés sont, celles qui subissent une fermeture administrative, celles qui bénéficient de l’aide de 1 500€ et enfin les sociétés qui continuent leurs activités dans le cadre d’un plan de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

4. Une aide qui peut aller jusqu’à 1 500 euros : cette aide est destinée aux plus petites entreprises (TPE, indépendant et micro-entreprise) qui ont vu leurs activés très fortement ralentir ou même s’arrêter du fait de la crise du coronavirus (baisse d’a minima 50 % de leur CA). Elle sera versée par un fonds de solidarité de 7 milliards d’euros conjointement mis en place par les régions et l’Etat. En complément, une aide d’un montant supérieur et pouvant aller jusqu’à 5 000€ pourra être attribuée par les régions aux entreprises en fonction de leur taille. Ces aides versées sont, en outre, exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.

5. 300 milliards d’euros débloqués par l’Etat pour garantir la trésorerie des entreprises : jusqu’à la fin de l’année, l’ensemble des sociétés à l’exception des sociétés civiles immobilières (SCI), des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront se voir octroyer par leur établissement bancaire un prêt qui sera garanti par l’Etat. Aucun remboursement ne sera demandé la 1ère année et la durée de ce prêt pourra aller jusqu’à 5 ans.

6. Un rééchelonnement des crédits bancaires : à travers la médiation du crédit, vous pouvez recevoir sous 48 heures une aide afin de vous aider à négocier avec vos établissements financiers un rééchelonnement.

7. La conservation des emplois grâce au dispositif de chômage partiel : c’est probablement la mesure la plus importante du plan d’aide acté par l’Etat, il concerne en effet plus de 12 millions de salariés et un très grand nombre d’entreprises. Ce dispositif doté d’un budget de près de 26 milliards s’adresse à l’ensemble des salariés qui subissent une baisse de leur temps de travail en deçà de la durée légale ou tout simplement un arrêt de leur activité en raison de la fermeture de leurs sociétés. Cette demande de chômage partiel doit être formulé par les employeurs afin d’éviter notamment des licenciements économiques et aussi de préserver les compétences des salariés pour les préparer quand l’activité reprendra.

Dans les faits, elle consiste en un versement par les employeurs à leurs salariés d’une indemnité qui correspond à 70 % du salaire brut (100 % pour les salariés au SMIC ou en dessous du SMIC). Par la suite, la société sera remboursée de l’intégralité de l’indemnité allouée, dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum soit 6 927 € bruts.

8. Un plan d’aide destiné aux entreprises françaises exportatrices : ces mesures ont notamment pour objectif de sécuriser la trésorerie de ces sociétés et d’assurer leur rebond à l’étranger une fois cette crise terminée.

9. La création d’un fonds de 20 milliards d'euros afin de renforcer les participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques les plus en difficulté. Cela permettra à l’État de monter au capital de sociétés ou d'éventuellement de les nationaliser pour un temps. Un cahier des charges très strict sera en revanche demandé aux entreprises qui bénéficie de ce dispositif. Il pourra notamment concerner une vingtaine d’entreprises en particulier dans les secteurs automobiles et aéronautiques.

 

Julien RUDERI

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