Nous vous présentons ici différents investissements en outre-mer offrant une défiscalisation attractive. Investissez dans les DOM TOM et bénéficiez d'avantages fiscaux. Loi Girardin, FIP Outre-mer et loi Pinel…, voici un tour d’horizon des meilleurs dispositifs permettant d’investir en Outre-mer et de réduire ses impôts.

Il existe deux principaux dispositifs qui donnent droit à des avantages fiscaux en contrepartie d'un investissement en outre-mer : la loi Girardin et le FIP. Le premier mécanisme permet aux contribuables d’investir cette année dans des PME ou des logements sociaux ultramarins en bénéficiant d’un avantage purement fiscal dès l'année prochaine. Cliquez-ici pour connaître votre gain fiscal potentiel avec la loi Girardin et ici pour obtenir plus d'information sur notre offre Girardin. Le FIP Outre-mer permet d’investir dans des PME ultramarine et de recevoir une réduction d'impôt sur le revenu égale à 38% du montant investi. Cliquez ici pour découvrir notre offre.

DOM : défiscalisation Girardin vs crédit d’impôt outre-mer

Deux types d'avantages fiscaux sont liés à l'investissement dans les DOM-TOM : la réduction d'impôt et le crédit d'impôt. Si l'investissement en défiscalisation outremer Girardin, initialement accessible jusqu’au 31 décembre 2017, a été prolongé jusque fin 2025 dans les 3 départements et régions d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte) ainsi que dans les 2 collectivités uniques (la Guyane et la Martinique), il sera progressivement remplacé par le crédit d’impôt.

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer qui permet aux contribuables réalisant un investissement dans les secteurs productif et immobilier social ultramarins de bénéficier d’une réduction d’impôt variant entre 110 et 116% des sommes investies.

Entré en vigueur en 2003, il s’agit d’un dispositif de soutien à l’outre-mer visant à compenser les difficultés propres aux DOM-TOM. Celles-ci, liées notamment à un isolement géographique et à l’insularité, incluent :

  • Une forte dépendance vis-à-vis de la métropole ;
  • Des difficultés économiques et sociales : chômage important (notamment des jeunes), faible revenu par habitant, etc. ;
  • Un accès restreint au crédit bancaire pour les entreprises ;
  • Une pénurie importante en logements sociaux alors que la croissance démographique est forte et que beaucoup de ménages ont de faibles ressources.

Défiscalisation en loi Girardin industriel

Cette incitation fiscale à l'investissement productif en Outre-mer sera progressivement remplacée par le crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2018 tout en restant accessible pour les petits investissements jusqu’au 31 décembre 2025. A noter que le crédit d’impôt présente un défaut majeur, en particulier pour les PME : il revient à l’entreprise d’avancer les fonds, elle ne recevra sa contrepartie fiscale qu’a posteriori. A contrario, le Girardin permet à l’entreprise de se préfinancer et constitue ainsi un atout de taille pour les sociétés ultramarines.

Dans le détail les échéances du remplacement du recours à l'investissement Girardin industriel par le recours au crédit d'impôt, selon le chiffre d'affaires des entreprises :

  • 1er janvier 2015 : chiffre d'affaires supérieur à 20M€
  • 1er janvier 2018 : chiffre d'affaires supérieur à 15M€
  • 1er janvier 2019 : chiffre d'affaires supérieur à 10M€
  • 1er janvier 2020 : chiffre d'affaires supérieur à 5M€
  • 1er janvier 2021 : chiffre d'affaires inférieur à 5M€

La loi Girardin permet aux contribuables investissant en outre-mer de bénéficier d’une réduction d’impôt variant entre 110% et 116% des sommes investies. Les sociétés soumises à l’IS réalisant moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires par an peuvent également investir, l’avantage fiscal prend alors la forme d’une déduction du bénéfice imposable.

Les apports permettent d’acquérir du matériel neuf qui est donné en location aux entreprises ultramarines pendant 5 ans au terme desquels il leur est cédé pour un euro symbolique. Une société en nom collectif sert d’intermédiaire entre les investisseurs et l’exploitant local

Défiscalisation en loi Girardin, dispositif « New Energy » : un investissement dans les énergies vertes

Le dispositif New Energy a été ouvert en 2017 dans une volonté de transition écologique. L’aide fiscale est accordée pour le financement de chauffe-eaux solaires aux particuliers résidents en Martinique et en Guadeloupe. Ces collectivités disposent d’une exposition à la lumière permettant son exploitation mais accusent un retard en ce sens par rapport à d’autres départements comme la Réunion qui sont est déjà équipée en la matière. Ils sont cédés à l’issue d’un délai de 5 ans de la même manière qu’une opération Girardin industriel.

calendrier de la mise en place du crédit d'impôt dans les DOM-COM

Le crédit d’impôt a pour objectif de faciliter l’investissement des sociétés en Outre-mer en diminuant leur fiscalité : une entreprise qui investit bénéficiera l’année suivante d’un crédit d’impôt qui ne peut dépasser 45.9% du montant investi. Si jamais l’entreprise ne paye pas l’impôt sur les sociétés, elle recevra un remboursera de la part de l’Etat. Néanmoins, pour que ce dispositif soit efficace, il faudra que l’Etat mette en place un système de préfinancement fiable pour que les entreprises outre-mer n’aient pas à puiser dans leurs fonds propres pour réaliser leurs investissements…

Défiscalisation en loi Girardin logement social: un investissement dédiée aux projets immobiliers sociaux.

L'investisseur finance des logements sociaux en Outre-mer qui manquent encore dans les COM où beaucoup d’habitants sont éligibles à un logement de ce type. Depuis 2020, seuls les COM sont éligibles au dispositif Girardin logement social. Les DOM ne sont désormais plus le terrain de ce type d’opérations. En résumé, les logements sont loués pour une période de 5 ans à un organisme de logements sociaux local qui les sous-loue à des particuliers éligibles. Au terme des 5 ans, les logements sont définitivement cédés à l'OLS.

défiscalisation nouvelle-calédonieNos outre-mer sont constituées d’îles (mise à part la Guyane) et situées à des milliers de kilomètres de l’Hexagone (6700 km pour Wallis et Futuna), l’insularité et l’éloignement de la métropole constituent ainsi un isolement structurellement handicapant pour leur développement économique. De plus, un accès restreint à l’emprunt bancaire alourdit cet handicap géographique. Le dispositif de défiscalisation Girardin, en tant que mécanisme fiscal incitant les contribuables à investir en Outre-mer, est en ce sens une véritable bouffée d’oxygène pour nos joyaux ultramarins…

Loi Pinel outre-mer

Loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel outre-mer permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier locatif dans les DOM-TOM tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt : l’investisseur s'engage à mettre son bien immobilier en location durant 6 à 9 ans, avec une possible extension à 12 ans. En contrepartie il obtient une réduction de son impôt sur le revenu équivalent à 23% de la valeur du bien pour une période de location de 6 ans, 29% pour un engagement de 9 ans, voire 32% pour un engagement de 12 ans.

S’agissant d’un investissement en outre-mer, le plafond de la réduction d’impôt est porté à 18 000€ au lieu de 10 000€, de la même manière que pour les investissements Girardin.

A l’instar du dispositif Pinel en métropole, l’immeuble acquis doit être neuf ou ancien réhabilité et le plafond de prix sur lequel est calculé la réduction d’impôt est également de 300 000€

FIP Outre-mer : réduction d’impôt de 38% du montant investi !

Le FIP Outre-mer permet le financement des PME ayant leur activité dans les départements et collectivités d'Outre-mer

Les souscripteurs peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu correspondant à 38% des sommes investies (au même titre que le FIP Corse) dans des PME des DOM TOM. Ce taux sera abaissé à 30% avant la fin de l’année 2020 conformément à la réglementation européenne mais les investissements réalisés avant la transposition de celle-ci donneront droit à une réduction d’impôt au taux actuel.

Les versements maximums autorisés étant de 12.000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé et 24.000€ pour un couple marié ou pacsé., l'avantage fiscal peut donc atteindre respectivement 4 560€ (12 000 * 38%) et 9 120€ (24 000 * 38%).

Les fonds investis sont bloqués pendant une durée minimale allant jusqu’au 31 décembre 2027. Cette durée pourra être prorogée par la Société de gestion pour deux périodes successives de un an, soit jusqu’au plus tard le 31 décembre 2029. La fin des souscriptions pour le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 est fixé au 30 juin 2020. Ce fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçant leur activité dans la  zone géographique comprenant les océans Atlantique, Pacifique et Indien. Le reste de l’actif est constitué de parts d’organismes de placement collectif monétaires ou de fonds d’investissements alternatifs du même type.

Grâce au lobbying des élus locaux et de certains acteurs de l’investissement outremer (dont Inter Invest est un acteur de référence depuis 1991), l’élargissement des FIP à l’outre-mer en 2015 a déjà permis à bon nombre d’entreprises ultramarines de bénéficier enfin d’un boost de croissance, essentiel pour accompagner le développement des DOM-TOM.

Ce type de fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçant leur activité dans les DOM-COM.

Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux associés à un investissement dans les DOM TOM, contactez-nous.

 

Théodore SCHIELE

Inter Invest

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