Quelle solution d'investissement Outre-mer pour une défiscalisation efficace ?

défiscalisation outre-mer

Découvrez les différents investissements outremer accessibles en 2017 et offrant une défiscalisation attractive et effective dès 2018. Investissez dans les DOM TOM et bénéficiez d’une réduction d’impôt. Loi Girardin, FIP Outre-mer, crédit d’impôt, loi Pinel, fonds d'investissement de proximité… Tour d’horizon des meilleurs dispositifs permettant d’investir en Outre-mer et de réduire ses impôts.

par Jean Caupin

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Tout d'abord, le principal dispositif de défiscalisation Outre-mer se nomme la loi Girardin (plus de précision ici). Il récompense les contribuables investissant en 2017 dans des PME ou des logements sociaux ultramarins d'une réduction d'impôt attractive dès 2018. Cliquez-ici pour connaître votre gain fiscal potentiel avec la loi Girardin. Pour obtenir plus d'information sur notre offre Girardin, téléchargez notre brochure.

DOM : défiscalisation Girardin vs crédit d’impôt outre-merLoi Girardin Guadeloupe

Si l'investissement en défiscalisation outremer Girardin, initialement accessible jusqu’au 31 décembre 2017, a été prolongé jusque fin 2020 dans les 3 départements et régions d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte) ainsi que dans les 2 collectivités uniques (la Guyane et la Martinique), il sera progressivement remplacé par le crédit d’impôt.

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer qui permet aux contribuables réalisant un investissement dans les secteurs productif et immobilier social ultramarins de bénéficier d’une réduction d’impôt variant entre 110 et 120% des sommes investies.

Entré en vigueur en 2003, il s’agit d’un dispositif de soutien à l’outre-mer visant à compenser les difficultés propres aux DOM-COM. Celles-ci, liées notamment à un isolement géographique et à l’insularité, incluent :

  • Une forte dépendance vis-à-vis de la métropole ;
  • Des difficultés économiques et sociales : chômage important (des jeunes en particulier), faible revenu par habitant, etc. ;
  • Un difficile accès au crédit bancaire pour les entreprises ;
  • Une pénurie importante et durable en logements sociaux liée à la conjugaison d’une forte croissance démographique et d’un important pourcentage de ménages à faibles ressources.

Défiscalisation en loi Girardin industriel : Cette incitation fiscale à l'investissement productif en Outre-mer sera progressivement remplacée par le crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2018 tout en restant accessible pour les petits investissements jusqu’au 31 décembre 2020. A noter que le crédit d’impôt présente un défaut majeur, en particulier pour les PME : il revient à l’entreprise d’avancer les fonds, elle ne recevra sa contrepartie fiscale qu’a posteriori. A contrario, le Girardin permet à l’entreprise de se préfinancer et constitue ainsi un atout de taille pour les sociétés ultramarines.

Dans le détail les échéances du remplacement du recours à l'investissement Girardin industriel par le recours au crédit d'impôt, selon le chiffre d'affaires des entreprises :

  • 1er janvier 2015 : chiffre d'affaires supérieur à 20M€
  • 1er janvier 2018 : chiffre d'affaires supérieur à 15M€
  • 1er janvier 2019 : chiffre d'affaires supérieur à 10M€
  • 1er janvier 2020 : chiffre d'affaires supérieur à 5M€
  • 1er janvier 2021 : chiffre d'affaires inférieur à 5M€

 

calendrier de la mise en place du crédit d'impôt dans les DOM-COM

 

Le crédit d’impôt a pour objectif de faciliter l’investissement des sociétés en Outre-mer en diminuant leur fiscalité : une entreprise qui investit bénéficiera l’année suivante d’un crédit d’impôt qui ne peut dépasser 45.9% du montant investi. Si jamais l’entreprise ne paye pas l’impôt sur les sociétés, elle recevra un remboursera de la part de l’Etat. Néanmoins, pour que ce dispositif soit efficace, il faudra que l’Etat mette en place un système de préfinancement fiable pour que les entreprises outre-mer n’aient pas à puiser dans leurs fonds propres pour réaliser leurs investissements…

Défiscalisation en loi Girardin logement social: niche fiscale dédiée au financement de projets immobiliers sociaux, le Girardin sera entièrement remplacé par le crédit d’impôt à partir de 2018. L'investisseur finance des logements sociaux en Outre-mer qui manquent cruellement (en 2015 90 000 nécessitaient d'être construits dans les 10 ans) dans des territoires où la majorité des habitants sont éligibles à un logement de ce type. En résumé, les logements sont loués pour une période de 5 ans mininum à un organisme de logements sociaux local qui les sous-loue à des personnes éligibles. Au terme des 5 ans, les logements sont définitivement cédés à l'OLS.

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Dans les COM et en Nouvelle Calédonie, rien ne change

 

défiscalisation nouvelle-calédonie

Les Collectivités d’Outre-Mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) excepté Saint-Martin ainsi que la Nouvelle Calédonie – qui est une collectivité sui generis - ont vu le mécanisme de défiscalisation Girardin prolongé jusqu’à fin 2025. En effet ces territoires possèdent leur propre fiscalité et le crédit d’impôt y est inapplicable. De plus la loi Girardin a tel impact sur la concrétisation de projets industriels et immobiliers que les acteurs locaux, politiques et entrepreneurs, ont fait des pieds et des mains pour la maintenir telle quelle et la prolonger.

Sachant que nos Outre-mer sont constituées d’îles (mise à part la Guyane) et situées à des milliers de kilomètres de l’Hexagone (6700 km pour Wallis et Futuna), l’insularité et l’éloignement de la métropole constituent un isolement structurellement handicapant quant à leur développement économique. De plus, un difficile accès à l’emprunt bancaire alourdit ce handicap géographique. Ainsi le dispositif de défiscalisation Girardin, en tant que mécanisme fiscal incitant les contribuables à investir en Outre-mer, est une véritable bouffée d’oxygène pour nos joyaux ultramarins…

 

Loi Pinel outre-mer : hausse du plafond

Loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel outre-mer incite les contribuables à investir dans l’immobilier locatif dans les DOM-TOM : le contribuable investisseur s'engage à mettre son bien immobilier en location durant 6 à 9 ans, avec une possible extension à 12 ans. En contrepartie il bénéficiera d’une réduction de son impôt sur le revenu équivalent à 23% de la valeur du bien pour une période de location de 6 ans, 29% pour un engagement de 9 ans, voire 32% pour un engagement de 12 ans.

Jusqu’à présent cette carotte fiscale se heurtait au plafond annuel de déduction d’impôt de 10.000 euros. Dorénavant le total des avantages fiscaux peut atteindre 18.000 euros avec la loi Pinel outre-mer (ce nouveau plafond étant applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2014).

FIP Outre-mer : réduction d’impôt de 38% du montant investi !

Le FIP Outre-mer, dédié au financement des PME ayant leur activité dans les départements et collectivités d'Outre-mer, est enfin accessible aux investisseurs métropolitains ! Jusqu’alors, seuls les contribuables-investisseurs des DOM pouvaient souscrire ce type de fonds d’investissement de proximité particulier car offrant un taux de réduction d’impôt exceptionnellement plus élevé que dans le cadre d’un FIP classique (42% du montant investi contre 18%).

Depuis le 1er janvier 2017, le FIP Outre-mer et sa défiscalisation très attractive est également ouvert aux contribuables de la Métropole et permet à ses souscripteurs de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu correspondant à 38% des sommes investies (au même titre que le FIP Corse) dans des PME des DOM et des COM !

Les versements maximum autorisés étant de 12.000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé et 24.000€ pour un couple marié ou pacsé, l'avantage fiscal peut atteindre respectivement 4 560€ (12 000 * 38%) et 9 120€ (24 000 * 38%).

Ainsi, grâce au lobbying des élus locaux et de certains acteurs de l’investissement outremer (dont Inter Invest est un acteur de référence depuis 1991), l’élargissement du FIP Outre-mer aux contribuables ultramarins va permettre à bon nombre d’entreprises de croissance en Outre-mer de bénéficier enfin d’un boost en investissements, essentiel pour les accompagner dans leur développement et la conquête de nouveaux marchés au sein du formidable potentiel économique des Caraïbes (40 millions d’habitants) ! 

Ce type de fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçant leur activité dans les DOM-COM.

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Le FIP Inter Invest ISF IR 2017 : investir dans des PME Outremer et réduire son IFI 2018

FIP ISF - Jeunes entreprises

Mis en place par la loin TEPA PME, le FIP ISF permettait aux contribuables ISF investissant dans un Fonds d’Investissement de Proximité qui lui-même investit dans des PME éligibles au dispositif, de réduire leur impôt de solidarité sur les grandes fortunes à hauteur de 50% (dans la limite de 18.000€ de réduction d’impôt). Jusqu’à présent il n’y avait pas de limitation quant à l’ancienneté des PME financées. Depuis, la loi des finances 2016 est passée par là : les PME éligibles à ce dispositif devront désormais avoir moins de 7 ans (aucune limite d'âge auparavant), sauf exceptions, à savoir si l'investissement servira à intégrer un nouveau marché géographique à l'export ou pour le lancement d'un nouveau produit, ou encore que l'investissement soit supérieur à la moitié du chiffre d’affaires annuel moyen lors des 5 dernières années d'activité de l'entreprise. De plus les propriétaires et actionnaires de l'entreprise ne pourront plus bénéficier de la réduction de leur ISF en cas d'investissement, sauf s'il s'agit d'un investissement de suivi.  

Entretemps, le projet de loi de finances pour 2018 devrait profondément modifier le paysage fiscal pour les contribuables français les plus fortunés. L’ISF devrait être supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans le même temps, le dispositif ISF TEPA PME disparaitrait de facto.

Toutefois, en prévoyant de maintenir le mécanisme TEPA PME jusqu’au 31 décembre 2017, le projet de loi de finances ouvre une opportunité pour les futurs assujettis à l’IFI de souscrire au capital de PME avant la fin d’année et ainsi de réduire leur IFI dû à compter du 1er janvier 2018


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