announcement Fonds éligible au dispositif de l'apport-cession (article 150-0 B Ter du CGI).

Investisseurs cibles

Investisseurs avertis répondant aux conditions de l'article 423-49 du Règlement général de l'AMF.

Objectif du fonds

Le Fonds a pour objet la constitution d'un portefeuille de participations composé essentiellement de titres de capital émis par des sociétés non cotées, principalement françaises voire européennes, présentant selon la Société de Gestion un fort potentiel de croissance en vue de réaliser une plus-value lors de leur cession, sans que ne puisse être exclu un risque de perte en capital.

L'objectif du Fonds est de faire bénéficier les Porteurs de Parts d'une rentabilité élevée sur capitaux investis, en intervenant dans ces opérations.

Stratégie d'investissement

  • check_circle Géographie : France et pays limitrophes
  • check_circle Sociétés cibles : startups en croissance aux fondamentaux économiques sains et positionnés sur des marchés innovants
  • check_circle Approche multisectorielle : ciblée sur des secteurs de croissance
  • check_circle Montant unitaire des investissements jusqu'à 5 m€

Je suis intéressé

Profil de risque

Le Fonds n'offre aucune garantie de protection en capital. Tout Porteur de Parts est averti que son capital n'est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l'être que partiellement. Le Fonds a par ailleurs vocation à financer en fonds propres des entreprises. La performance du Fonds est donc directement liée à la performance des Sociétés du Portefeuille dans lesquelles il est investi. L'attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait qu'un investissement dans le Fonds comporte un risque potentiel de faible rentabilité ou même de perte partielle ou totale de son investissement dans le Fonds.

Les Participations prises dans des sociétés non cotées ou cotées sur un Marché d'Instruments Financiers non réglementé présentent un risque d'illiquidité. Le Fonds pourrait éprouver, le cas échéant, des difficultés à céder de telles Participations dans les délais et au niveau de prix initialement envisagés.

L'attention de chaque Porteur de Parts est particulièrement attirée sur le fait que le Fonds a vocation à investir sur des sociétés à potentiel de croissance et en phase de développement. Ces entreprises peuvent connaitre des phases de récession économique fortes et imprévisibles. Par conséquent, la performance du Fonds peut en être affectée négativement.

Le rachat des Parts par le Fonds est bloqué pendant la Durée du Fonds, sauf cas de rachats anticipés. Par conséquent, les Porteurs de Parts ne pourront pas être en mesure de liquider leur investissement avant la fin de la Durée du Fonds.

L'évolution et/ou la modification des règles actuellement applicables au Fonds après la date de sa création pourront avoir un impact juridique, légal, fiscal ou financier négatif pour le Fonds et/ou tout Porteur de Parts. En outre, les Etats-Unis d'Amérique ont durci leur cadre réglementaire afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale avec l'introduction du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui impose de nouvelles exigences. Le Fonds et les Porteurs de Parts pourraient être affectés par celui-ci.

Par ailleurs, l'investissement dans le Fonds peut avoir des incidences fiscales complexes différentes pour chaque Porteur de Parts. En conséquence, les Porteurs de Parts doivent s'assurer le conseil d'un professionnel qualifié sur les conséquences d'un tel investissement et mener sa propre analyse fiscale sur sa situation. Le Fonds et la Société de Gestion ne seront pas responsables des conséquences fiscales pour les Porteurs de Parts d'un investissement dans le Fonds.

Les autres risques identifiés par la Société de gestion figurent à l'article 6 « Profil de risques du Fonds » du Règlement du Fonds.

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Principales caractéristiques

Société de gestion Inter Invest Capital (Agrément n° GP-15000006)
Forme juridique Fonds Professionnel de Capital Investissement
Date de constitution 26 juillet 2018
Durée de vie du fonds 8 ans, prorogeable 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion
Eligibilité Apport-cession (art. 150-0 B Ter du CGI)
Souscription minimale
(hors droits d'entrée)
  • Part A : 100 000 euros (30 000 euros sous conditions) help_outline
  • Part B : 500 000 euros
Frais de gestion
  • Part A : 2% / an
  • Part B : 1,75% / an
Valorisation Semestrielle
Dépositaire RBC Investor Services Bank France
Commissaire aux comptes Mazars
Règlement