Les dispositifs de défiscalisation Outre-mer ont subi quelques variations au cours de leur histoire mais n’ont jamais été remis en cause. Du fait de leur utilité démontrée pour les DOM-TOM, ils ont été prolongés plusieurs fois et légèrement aménagés.

Les régimes se sont succédé sans interruption

Les premiers dispositifs d’accompagnement du développement économique des DOM-TOM apparaissent dès 1951. Mais c’est en 1986 avec la loi Pons qu’ils prennent une dimension fiscale en permettant aux métropolitains d’imputer sur leur revenu global le montant de leur investissement outre-mer. En 2001, la loi Paul transforma la déduction en une réduction d’impôt rendant le régime plus attractif aux Français imposés à une tranche qui n’est pas la plus élevée. Troisième évolution : la loi Girardin votée en 2003 impose le partage de la réduction d’impôt avec les sociétés aidées des DOM-TOM.

La loi Girardin constitue ainsi un dispositif fiscal attractif pour les contribuables français. Ceux-ci ont la possibilité d'investir en Outre-mer (financement de matériel industriel ou de logements sociaux) afin de réduire leur impôt sur le revenu d'un montant supérieur à leur souscription. La rentabilité de leur investissement dépend notamment de la période à laquelle le produit a été souscrit : il est souvent plus rentable de souscrire en début d'année !
 

Un dispositif confirmé : le calendrier

La loi Girardin est une aide réelle pour les économies ultramarines et est ainsi défendue par les acteurs locaux. En participant au financement d'entreprises ultramarines et à la construction de HLM, elle dynamise l'économie d'outre-mer.

Le régime Girardin a ainsi été confirmé : pour les contribuables, il sera possible d'en profiter jusqu'en 2025. Dans le détail : 

  • dans les DOM, le Girardin industriel continuera de partciper au financement de matériel industriel jusqu'à fin 2020 (selon la taille de l'entreprise - voir le calendrier). Le Girardin logement social sera quant à lui remplacé par le crédit d'impôt dès 2018 ;
  • dans les COM, les deux volets de la loi Girardin ont été prorogés jusqu'en 2025 ;

Le dispositif bénéficie toujours d'un traitement spécifique en excluant la réduction d’impôt du plafond global des « niches fiscales » fixé cette année à 10.000 euros. L’avantage Girardin conserve en effet un plafond spécifique plus favorable, s'élevant à 18 000 €.

Un avantage fiscal élevé

La réduction d’impôt en Loi Girardin est plafonnée à 18 000 euros net des rétrocessions aux exploitants des DOM-TOM. Ainsi un contribuable qui ne se prévaut pas d’autres avantages fiscaux soumis au plafond global de 10 000€, a la faculté de réduire son impôt sur le revenu 2017 jusqu’à 60 000 euros. Toujours bon à prendre ! 

 

Jérôme DEVAUD

Jérôme DEVAUD

-

Articles relatifs

Vous souhaitez réduire
votre impôt ?

Découvrez de quel montant vous pouvez réduire votre impôt grâce à notre simulateur

Je fais la simulation

Restez toujours informé

Inscrivez-vous à notre newsletter