L’assemblée valide l’aide outre-mer - la loi Girardin - un investissement profitable à tous.

Outre-mer Investissement défiscalisation

Bonne nouvelle pour l'investissement Outre-mer ! Mardi 3 novembre, l’assemblée nationale a approuvé les différents dispositifs d’aide de nos lointaines contrées ultramarines. Ainsi c’est avec un certain soulagement que la plupart des acteurs locaux (hommes politiques et entrepreneurs) ont accueilli cette confirmation politique de programmes d’aide socio-économique si chère à nos territoires ultramarins. En effet l’outre-mer souffre structurellement d’un double handicap géographique : tout d’abord l’extrême éloignement des côtes de la métropole (jusqu’à 6700 km pour Wallis-et-Futuna) puis l’insularité (les DOM-TOM sont à part la Guyane tous constitués d’îles). Ainsi ces régions dépendent essentiellement des subsides publics et d’investissements privés métropolitains. Pourtant ces dispositifs d’aides sont régulièrement remis en cause et ces dernières semaines furent jalonnées de rebondissements… Quelles sont ces fameuses aides outre-mer et pourquoi faut-il les maintenir ? Y-a-t-il des abus et le cas échéant comment les prévenir ? Cet article a pour but de vous éclairer sur les différents dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer et mettre en lumière les avantages qui en découleront à long terme. Car oui l’outre-mer est un joyau dans lequel il faut investir !

par Jean Caupin

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Récapitulatif des aides pour l'investissement outre-mer

Tout d’abord il s'agit d'un investissement productif, en commençant par la loi Girardin industriel :

Une incitation fiscale à l'investissement en outre-mer : le dispositif Girardin (en référence à Brigitte Girardin, son initiatrice en tant que ministre de l’outre-mer), accessible dès 2500 euros d’impôt, a pour but d’inciter fiscalement les particuliers à investir dans les entreprises en outre-mer. Si son principe semble simple, le montage d’opérations en loi Girardin industriel est en réalité très complexe et nécessite l’intermédiation de promoteurs spécialisés. Pour simplifier, des particuliers se constituent en sociétés pour investir dans un matériel industriel qu’ils louent ensuite à une entreprise en outre-mer pour une période de 5 ans. Au terme du bail le matériel est racheté par le locataire pour une somme symbolique. L’intérêt est double car ce dernier bénéficie d’un coût d’acquisition d’environ 25% en dessous de la valeur du marché local et le particulier investisseur voit son impôt réduit jusqu’à 120% (dès l’année suivant son investissement outre-mer). 

A noter que le Girardin industriel se compose de 2 volets :

1. Girardin industriel de plein droit pour un investissement total inférieur à 250 000 euros

2. Girardin industriel avec agrément pour les investissements dépassant cette somme (nécessitent l’autorisation de l’administration fiscale compétente) 

Initialement condamné à disparaître pour fin 2017, l’investissement Girardin a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Le crédit d’impôt : Applicable au titre de la loi de finances 2015 et précisé par le BOI-BIC-RICI-10-160-10, le crédit d’impôt codifié à l’article 244 quater W du CGI a pour but de faciliter l’investissement des entreprises outre-mer en réduisant leur fiscalité. En résumé, une entreprise réalise un investissement puis bénéficie l’année suivante d’un crédit d’impôt (dans la limite de 45,9% des sommes investies). Si toutefois l’entreprise n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt lui sera alors remboursé par l’Etat.

Le défaut principal de cette aide publique à l’investissement outre-mer réside dans le fait que, contrairement au Girardin, elle ne permet pas le préfinancement de projets industriels. 

A noter que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) outre-mer n’est applicable que dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte). Enfin il est destiné à remplacer progressivement le Girardin (à l’horizon 2018) pour l’investissement dans les gros projets industriels dans les DOM. 

Les exonérations de charges sociales patronales

Ces aides publiques ont été dotées d’un montant total de 1.150 milliard d'euros (54% du budget de l’outre-mer 2016 qui est d’un peu plus de 2 milliards d’euros). Elles concernent 53% des salariés ultramarins. A noter que ces aides subiront une baisse de l’ordre de 81 millions d'euros. 

Les aides outre-mer ont une portée sociale, via la loi Girardin logement social

Cette aide à l’investissement dans des programmes immobiliers en logements sociaux outre-mer a pour but de combler un important retard dans ce secteur : 90 000 logements seraient nécessaires…

Le principe est le même que son alter ego productif, à quelques exceptions près : des particuliers à hauts revenus (devant s’acquitter d’au moins 40 000 euros d’IR) et des entreprises (100 000€ d’IS minimum) financent la construction de logements sociaux en échange d’une réduction de leur imposition. Le locataire puis propriétaire du bien immobilier est souvent un organisme semi-public (office HLM par exemple). Cet investissement défiscalisable nécessite au préalable l’agrément de l’administration fiscale. Il est également amené à être remplacé par le crédit d’impôt dans les départements concernés.

Pourquoi est-il nécessaire d’investir en outre-mer ?

Les dispositifs d’aides ultramarines sont un investissement profitable à court terme pour les particuliers (réduction d’impôt Girardin) et les entreprises (Girardin et crédit d’impôt) mais ils sont surtout un investissement dans le formidable potentiel de la France d’Outre-mer

En effet récemment, la France est devenue, grâce à ses territoires d’outre-mer, la première nation sous-maritime au monde avec un plateau continental porté à 11 614 000 km² !

Cette extension de notre domaine sous-maritime nous donne des droits quasi exclusifs sur 579 000 km2 supplémentaires de fonds marins qui s’additionnent à des droits, exclusifs quant à eux, sur un domaine maritime de 11 035 000 km² (2nd au monde juste derrière les Etats-Unis). Et le potentiel d’exploitation des ressources, pour la plupart encore insoupçonné, que contient notre Zone Economique Exclusive (maritime) et l’extension de notre plateau continental (sous-maritime) sont énormes :

• La pêche : nous possédons une zone exclusive de pêche de plus de 11 millions de km2, à cheval sur les 3 principaux océans (Atlantique, Pacifique et Indien)

• Une nature préservée avec parfois des écosystèmes uniques au monde (La Réunion) pour un tourisme écologique à rebours du tourisme de masse qui nos décors/trésors naturels

• Les énergies vertes : nous possédons les capacités pour devenir le leader de l’énergie du futur avec l’éolien off-shore (le vent), l’énergie hydrolienne (les courants marins), l’énergie houlomotrice (les vagues) et l’énergie marémotrice (les marées). 

• Les hydrocarbures avec le pétrole et le gaz off-shore 

• Les nodules polymétalliques et sulfures polymétalliques hydrothermaux (sources de manganèse, fer, silicium, bauxite, nickel, cuivre ou cobalt)

• Ainsi que plein d’autres ressources dont le potentiel est encore difficilement quantifiable et qualifiable : les algues, les microplastiques, les vers marins, l’eau de mer potabilisée, ect…

Bref la France est, grâce à l’outre-mer, assise sur un trésor. Mais comme tout potentiel, le constater ne suffit pas, il faut s’y investir pour le concrétiser… Cet investissement passera nécessairement par une volonté et une aide de l’Etat. Et si l’on veut espérer une rentabilité qui durera sur le long terme, investissons de manière durable. 

 

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