Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu et cherchez des solutions permettant de réduire votre facture fiscale ? Découvrez dans cet article comment un contribuable peut réduire ses impôts de manière significative et en toute légalité grâce aux nombreuses niches fiscales encore en vigueur en 2017.

Bon à savoir : pour réduire ses impôts de façon significative, éthique et solidaire, investir dans le cadre de la loi Girardin est la solution de défiscalisation idéale. Plus d'information sur le dispositif ici. Pour calculer la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier en Girardin, utilisez notre simulateur en ligne. Découvrez également notre offre en consultant notre brochure d'information.

Des niches fiscales pour alléger une pression fiscale record

Pourquoi pense-t-on de plus en plus à réduire ses impôts ? Tout simplement parce que le niveau d’imposition ne cesse d’augmenter : en 50 ans le taux de prélèvements obligatoires en France aura augmenté de 35%. Le constat est connu de tous : la France est une référence mondiale de la pression fiscale. Vertu pour certains esprits (trop ?) altruistes, vice pour d’autres moins utopiques, le niveau de fiscalité affiché par la France est une exception dans le paysage fiscal mondial : avec un taux de prélèvements obligatoires à 45,2 % contre une moyenne OCDE à 34,4%, la France est championne du monde en la matière…

Pour beaucoup le constat est amer : sachant que la moitié (48.5%) des foyers fiscaux ne paie pas l’impôt sur le revenu,  la fiscalité française, censée être un modèle de justice, peut légitiment provoquer un sentiment d’injustice… Heureusement il existe une autre exception française permettant de compenser la première : les niches fiscales.

Véritables bouffées d’oxygène pour des ménages de plus en plus asphyxiés, ces « carottes » fiscales autorisent le contribuable à réduire ses impôts en toute légalité, en contrepartie d’investissements dans des secteurs stratégiques. En voici la liste non exhaustive :

Réduisez vos impôts en investissant en Outre-mer avec la loi Girardin

investissement

Considérée comme la niche fiscale la plus attractive du marché, la loi Girardin est une incitation fiscale l’investissement privé en outre-mer : l’investisseur peut réduire ses impôts en contrepartie du financement d’une entreprise ou de la construction de logements sociaux ultramarins. Mise en place en 2003 dans la cadre de la loi pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM), la loi Girardin a pour but de compenser le triple handicap structurel que connaît l’outre-mer : insularité, éloignement de la métropole ainsi qu’un difficile accès à l’emprunt bancaire. Elle se compose de deux volets :

Girardin industriel : un particulier investissant dans l’achat d’un matériel industriel en faveur d’une entreprise en outre-mer peut alors réduire ses impôts d’un montant jusqu’à 20% supérieur à son investissement initial.

Girardin logement social : l’entreprise ou le particulier qui finance la construction d’un logement social ultramarin bénéficiera d’une réduction d’impôt jusqu’à 15% supérieure.

L’intérêt de cet investissement est qu’il génère une baisse d’impôt dès l’année suivant l’investissement tout en permettant de soutenir des entreprises dans les DOM-TOM ou de combler la pénurie de logements sociaux ultramarins.

Cependant le projet de loi des finances 2016 en a modifié certains aspects :

Concernant les DOM (Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion), le recours au Girardin sera remplacé (progressivement sur le volet industriel et intégralement sur le volet logement social) par le crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2018. Dans les COM sauf Saint-Martin (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et la Nouvelle Calédonie, ce dispositif a été prolongé jusque fin 2025.

Souscrire un FIP Outremer et bénéficier d’une réduction d’impôt de 38% du montant investi !

Anciennement nommé FIP DOM uniquement accessible aux investisseurs des DOM, le FIP Outre-mer est désormais ouvert aux contribuables métropolitains et permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu correspondant à 38% du montant de l’investissement, en contrepartie d’une conservation des titres pendant une période de 6 ans minimum.

  • L’investissement étant limité à 24 000 euros pour les contribuables investisseurs en couple (mariés ou pacsés), la réduction d’impôt peut atteindre 9 120 euros pour ces derniers.
  • L’investissement étant limité à 12 000 euros pour les contribuables investisseurs seuls (célibataires, veufs ou divorcés), la réduction d’impôt peut atteindre 4 560 euros pour ces derniers.

Comment réduire ses impôts avec la loi Pinel

La loi Pinel a succédé en 2014 à la loi Duflot, elle-même précédée par la loi Scellier. Elle a pour but de stimuler l’investissement dans l’immobilier locatif, augmenter le parc immobilier dans les zones où il  y a de la demande, développer l’immobilier intermédiaire (pour les ménages n’ayant pas accès au logement social) et bien sûr offrir une alternative fiscale aux ménages les plus imposés. Elle offre ainsi l’opportunité aux contribuables investisseurs de diminuer leur impôt sur le revenu s’ils s’engagent à mettre le logement en location en tant que résidence principale pour minimum 6 ans. La réduction d’impôt peut atteindre 12% du coût d’acquisition du bien immobilier étalée sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans voire 32% si vous investissez dans un logement en Outre-mer.

3 limites à cette niche fiscale : les sommes investies ne peuvent dépasser 300 000 euros par an et le prix d’acquisition est plafonné à 5 500 euros le m². De même la réduction d’impôt ne peut dépasser 10 000 euros par an.

Enfin, la loi Pinel est applicable jusqu’au 31 décembre 2016.

NB : cette niche fiscale a connu une modification pour l'année 2016 avec la suppression d’une condition d’obtention. Ainsi au sein d'un même nouvel immeuble composé d'au moins 5 appartements, jusqu'à présent un pourcentage - fixé par décret et supérieur ou égal à 20 % - des logements doit être acheté sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue. Au 1er janvier 2016, cette condition a été supprimée.

Investir dans des résidences meublées avec la loi Censi-Bouvard

Semblable à la précédente, cette carotte fiscale a pour but d’inciter les contribuables à financer la construction de résidences étudiantes avec services, résidences de services et de soins agrées, les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées ainsi que dans des résidences touristiques classées. Le logement doit être meublé et loué pour une période d’au moins 9 ans.

La loi Censi-Bouvard permet de réduire ses impôts de 11% de la valeur hors taxe du bien immobilier ainsi que d’en récupérer la TVA (20% du coût d’achat HT). 

Diminuer son IR en investissant dans le patrimoine français

La loi Malraux est la doyenne des niches fiscales : lancée en 1962, elle a pour but la protection et la préservation du patrimoine immobilier français. Elle accorde une réduction d'impôt aux particuliers ayant investi dans la restauration d'immeubles situés dans des zones urbaines sauvegardées. Pour bénéficier d'une exonération fiscale le propriétaire doit louer les appartements pendant 9 ans minimum. La réduction d'impôt peut atteindre 30% des montants investis si l'immeuble est situé en Secteur Sauvegardé (limitée à 100.000€ euros par an) et 22% pour un immeuble en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Investir dans les forêts

Foret

La France métropolitaine possède 16,3 millions d’hectares couvrant près de 30% de sa surface totale. Pour protéger notre poumon naturel, l’administration fiscale récompense les contribuables réalisant des investissements forestiers :

  • Investir directement dans une Société d’Epargne Forestière (SEF) permet de diminuer son impôt sur le revenu à hauteur de 15% du montant investi.
  • Investir dans un Groupement Foncier Forestier (GFF) autorise une baisse d’IR équivalent à 18% des sommes investies. Contrairement à l’investissement direct, investir dans un GFF permet aux grandes fortunes de réduire leur ISF (50% du montant d’investissement).
Jean Caupin

Jean Caupin

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