L'année 2019 marque un tournant fiscal pour les particuliers en France. En effet, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) apporte une multitude de changements. Il est donc important, même si l’administration fiscale prévoit un certain seuil de tolérance, de bien comprendre les modifications en cours. Dans cet article, nous allons aborder l’ensemble des changements concernant la déclaration d’impôts 2019.

L'année 2019 marque un tournant fiscal pour les particuliers en France. En effet, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) apporte une multitude de changements.

Il est donc important, même si l’administration fiscale prévoit un certain seuil de tolérance, de bien comprendre les modifications en cours.

Dans cet article, nous allons aborder l’ensemble des changements concernant la déclaration d’impôts 2019.

Le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement à la source

Afin de bien appréhender les changements, il est essentiel de comprendre le calendrier fiscal pour les particuliers en France.

Le prélèvement à la source s’applique depuis le 1er janvier 2019 sur les revenus en cours. Les taux de prélèvement ont été calculés sur la base des revenus déclarés lors de l’année 2018. Il convient de noter que des règles particulières s’appliquent pour les contribuables qui n’ont pas travaillé en 2016 ou 2017.

En mai 2019, les particuliers français doivent réaliser leur déclaration de revenus 2018. Les modalités de déclaration ne changent pas : les contribuables français doivent remplir un formulaire papier ou numérique de déclaration de revenus.

En août 2019, l’administration fiscale envoie les documents correctifs au titre de l’impôt sur le revenu. Certains contribuables vont bénéficier d’une réduction d’impôt et obtenir un remboursement. C’est durant cette période que va s’appliquer le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

En septembre 2019, les taux de prélèvement à la source vont s’actualiser automatiquement pour tenir compte des revenus réels des contribuables. En cas de changement de situation (naissance, mariage, etc.), il est préférable de contacter l’administration fiscale au plus vite. Une solution va alors être trouvée pour réduire l’impôt payé.

Le principe d’une « année blanche » pour les Français

La mise en place du prélèvement à la source implique une certaine organisation afin d’éviter une double imposition. En effet, les contribuables français ont payé les impôts sur leurs revenus de l’année 2017 lors de l’année 2018. Le risque aurait été de devoir payer les impôts sur le revenu 2018 et 2019 lors de la seule année 2019.

Pour éviter cette double imposition, le gouvernement français a décidé de mettre en place une « année blanche ». Cette « année blanche » correspond donc à l’effacement de l’impôt sur le revenu 2018 pour les contribuables.

Néanmoins, dans l’optique d’éviter les fraudes et les optimisations de placements, le gouvernement français a posé des limites. L’ « année blanche » fiscale est permise grâce au Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

L’application du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR)

D’une manière générale, le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) concerne l’ensemble des revenus non exceptionnels. Ainsi, les revenus issus du travail ainsi que les aides sociales sont éligibles au crédit d’impôt.

Néanmoins, certains revenus ne sont pas éligibles, tels que : 

  • Les revenus immobiliers comme les plus-values lors des cessions de biens immobiliers 
  • Les allocations de réinsertion. 
  • Les indemnités de rupture conventionnelle, lorsqu’un employeur et un employé se mettent d’accord pour mettre fin à un contrat de travail. 
  • Différentes primes professionnelles.

Certains revenus particuliers peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt comme les indemnités perçues dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou certaines primes à l’emploi.

Les Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC), les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et les Bénéfices Agricoles (BA) peuvent être concernés par le crédit d’impôt. Néanmoins, il est essentiel de pouvoir prouver le caractère non-exceptionnel de ces revenus.

Les informations transmises par la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La mise en place du prélèvement à la source implique des changements concernant les organismes collecteurs. Auparavant, l’État collectait l’impôt sur le revenu de manière directe. Désormais, cela passe par les entreprises et organismes employeurs (secteur public, association, etc.).

Le prélèvement à la source produit de nombreux changements :

  • Les employeurs se chargent d’intégrer le taux et le montant d’impôt sur le revenu sur les bulletins de paie des salariés. 
  • Les employeurs transmettent, à la direction régionale des impôts et des finances publiques, le montant des revenus de chaque salarié. Cette transmission s’opère avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN). 
  • Les employeurs règlent le montant d’impôt sur le revenu des salariés, de la même manière que les cotisations sociales.

Il convient de noter que les bulletins de paie peuvent devenir confidentiels afin de protéger les informations personnelles des salariés. En effet, l’objectif est d’éviter que les employeurs aient accès à des détails (patrimoine, revenus exceptionnels, etc.) de leurs salariés. Le taux neutre permet de cacher certaines informations personnelles à son employeur.

Lors de la déclaration de revenus de l’année 2020, les éléments vont être préremplis à l’aide des déclarations des employeurs. La déclaration d’impôt sur le revenu va donc être plus facile et plus rapide à remplir.

 

Jean-Baptiste de PASCAL

Jean-Baptiste de PASCAL

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