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Le revenu fiscal de référence désigne la globalité des revenus d’un foyer. Ces ressources peuvent être imposables ou non. Vous souhaitez en apprendre davantage à son sujet ? Inter Invest vous explique tout au fil de cette page !


Sommaire

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Comme évoqué, le revenu fiscal de référence est constitué par l’ensemble des ressources du ménage. C’est à partir de celui-ci que l’administration fiscale détermine si vous remplissez les conditions pour profiter d’avantages fiscaux ou d’aides sociales. 

Cette information peut être requise pour certaines démarches administratives. Pour cette raison, il est possible que les organismes associés vous en fassent la demande. Une fois cette donnée en leur possession, ils seront en mesure de déterminer si vous êtes éligibles aux aides mentionnées plus haut.

Il peut s’agir d’exonérations fiscales, de certains pans de la sécurité sociale française comme la CMU (couverture maladie universelle), le bénéfice de certaines bourses, de chèques-vacances ou encore la définition des tarifs pour la cantine des enfants du foyer ou les frais de crèche. Les exonérations fiscales dont il permet de bénéficier portent notamment sur la CSG (cotisation sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur l’allocation chômage.

On notera que le revenu fiscal de référence est également utilisé pour savoir si vous avez la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP). Notez que pour ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence doit se trouver en-dessous des plafonds suivants : 

Parts de quotient familial Plafond du revenu fiscal de référence
1 19 977 €
1,5 25 311 €
2 30 645 €
2,5 35 979 €
3 41 313 €
3,5 46 647 €
4 51 981 €
Par demi-part supplémentaire 5 334,012 €

Le LEP est donc principalement dédié aux personnes dotées de ressources modestes. Son taux d’intérêt est garanti et n’est pas imposable, de même qu’il n’est pas soumis au moindre prélèvement social. Il s’agit d’un produit d’épargne réglementé. Notez que le revenu fiscal de référence n’est pas la seule condition pour l’ouvrir, puisqu’il faut également que le domicile fiscal de l’utilisateur soit en France.

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Comment est-il calculé ?

Un certain nombre d’éléments interviennent dans le calcul du revenu fiscal de référence, dont voici la liste : 

  • Les ressources annuelles, qui sont composées par les salaires et les traitements, les pensions de retraite, les revenus fonciers, les indemnités de fin de contrat, les pensions d’invalidité ou alimentaires, les revenus mobiliers, les plus-values mobilières et immobilières, etc. Certains abattements, à hauteur de 10% sur les salaires et les retraites doivent être retirés. On parle alors de revenu brut global.
  • Le revenu brut global dont les charges déductibles telles que l’épargne retraite ou les pensions alimentaires sont retirées, pour aboutir au revenu net global.
  • Le revenu net global, moins certains abattements comme les abattements dédiés aux personnes invalides ou âgées. On parle alors de revenu net imposable.

Concrètement, le revenu fiscal de référence s’obtient à partir du revenu net imposable. Ce dernier se voit ajouter certaines ressources exonérées fiscalement ou qui relèvent d’un prélèvement libératoire. Par ailleurs, certains abattements doivent y être ajoutés, de même que certaines charges déductibles. En voici la liste : 

  • Revenus exonérés :
    • Ressources des expatriés et des impatriés
    • Droits sur un compte épargne temps utilisés pour l’alimentation d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)
    • Perçus après avoir appliqué une convention fiscale internationale se reportant à la double imposition
    • Perçus par des étrangers employés par la Chambre de commerce internationale dans l’Hexagone
    • Bénéfices industriels et commerciaux des nouvelles entreprises en zone de revitalisation rurale, des jeunes entreprises innovantes ou en zone de recherche et de développement
    • Bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux par les sociétés en zones franches urbaines
    • Distribués par un fonds commun de placement à risque, une société unipersonnelle d’investissement à risque ou encore une société de capital-risque.
    • Honoraires d’une activité commerciale effectuées en dehors de la France
  • Abattements déductibles :
    • Pour une durée de détention sur les plus-values mobilières
    • 40% sur les dividendes
    • Sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art
  • Revenus relevant d’un prélèvement libératoire :
    • Retraits de capital en assurance vie ou autres contrats de capitalisation
    • Placements dont les revenus fixes sont inférieurs à 2 000 euros
    • Retraites perçues en tant que capital
    • Indemnité de fonction pour les élus locaux
    • Ressources d’auto-entrepreneur

C’est l’administration fiscale qui se charge d’effectuer ce calcul. Notez qu’il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec les revenus imposables.

Quels sont ses plafonds ?

Certaines aides sociales et avantages fiscaux (bourses d’étudiant, exonération de taxe d’habitation, etc.) sont soumis à des plafonds touchant le revenu fiscal de référence. Chaque seuil est influencé par le nombre de parts de quotient familial, et est répertorié dans le tableau suivant : 

Parts de quotient familial Plafond du revenu fiscal de référence
1 11 098 €
1,25 12 580 €
1,5 14 061 €
1,75 15 543 €
2 17 025 €
2,25 18 506 €
2,5 19 988 €
2,75 21 470 €
3 22 951 €
Par demi-part supplémentaire 2 963 €


Où le trouver ?

Pour trouver votre revenu fiscal de référence, vous n’avez pas besoin d’aller chercher très loin : vous pouvez le lire sur votre dernier avis d’imposition. Il se trouve sur la page de garde de celui-ci, à l’intérieur de l’encart portant le titre de « Vos références ». L’avis d’imposition concerné peut être celui de votre impôt sur le revenu ou de votre dernière taxe d’habitation.

Vous savez désormais tout ce qu’il est important de connaître à propos du revenu fiscal de référence. N’hésitez pas à consulter nos différents articles qui traitent de l’impôt à la source ou encore des solutions de défiscalisation qui s’offrent à vous afin d’optimiser votre imposition dans les meilleures conditions.

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Foire aux questions

Quel sera mon taux de prélèvement à la source en 2021?

Le taux de prélèvement de votre foyer correspond au pourcentage de l’imposition calculé sur le revenu net imposable de votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez vous connecter à votre espace en ligne impots.gouv.fr, à la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" pour connaître votre taux.  Également, vous avez la possibilité d’appliquer un autre taux que celui calculé. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre guide sur le taux de prélèvement à la source ou utiliser notre simulateur dédié au prélèvement à la source.

Comment vérifier le montant du prélèvement à la source ?

Pour retrouver votre taux de prélèvement à la source, il convient de se connecter à votre espace en ligne impots.gouv.fr et décider d’appliquer un nouveau taux. Pour cela, il est possible de calculer son taux de prélèvement à la source à partir de notre simulateur ainsi que les potentielles réductions fiscales auxquelles vous êtes éligible.

Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Pour remplir correctement votre déclaration d'impôts, il convient d'avoir à votre disposition tous les revenus que vous avez perçus durant l'année 2020, aussi bien les salaires que les revenus fonciers, les éventuelles retenues et exonération dont vous pouvez bénéficier, comme les crédits ou réduction d'impôts, et également les charges que vous avez eu à payer. Le formulaire en ligne est déjà pré rempli de votre situation connue de l'administration fiscale, comme les salaires et pensions que votre employeur et les services sociaux lui auront transmis. Ce sera ensuite à vous de vous charger de compléter votre déclaration avec les données physiques que le fisc ne connaît pas : revenus et charges fonciers, plus-values et gains divers, revenus des valeurs mobilières, revenus des professions non-salariés, pensions, rentes viagères et rémunérations de certains dirigeants de société.

Qu'est-ce qui est déductible des impôts sur le revenu ?

Les déductions d’impôt viennent directement s’imputer sur le montant d’impôt à payer et diminuent donc la base de vos revenus nets imposables. Par exemple, votre foyer a un revenu imposable de 100 000€, si vous avez 10 000€ de déduction d’impôt, votre base taxable sera de 90 000€ (par conséquent, votre impôt diminuera aussi).

Sont déductible des impôts : 

  • les versements sur un PER 
  • le déficit foncier
  • les frais réels comme ceux engagés pour aller travailler
  • les pensions versées comme les pensions alimentaires
  • les frais de gardes
  • les charges de restaurations et d'entretien d'un bien classé Monuments Historiques
Quelles sont les tranches d’imposition 2021 ?

Les tranches d’impositions 2021 sont les suivantes : 

Fourchette de revenu imposable

Taux d’imposition

Jusqu’à 10 084 €

0%

Entre 10 085 et 25 710 €

11%

Entre 25 711 et 73 516 €

30%

Entre 73 517 et 158 122 €

41%

Au-delà de 158 122 €

45%

Il est possible de calculer son impôt sur le revenu à l’aide de notre simulateur.

 

 

 

Jean-Baptiste de PASCAL

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