Les avantages fiscaux accordés aux particuliers en contrepartie d’investissements dans l’immobilier, au capital de sociétés innovantes ou d’entreprises productrices de films français, dans les territoires d’outre-mer…… sont régulièrement dénoncés pour leur coût pour les finances publiques. La Cour des Comptes a fait de ces produits d’optimisation fiscale un de ses chevaux de bataille. Dans son dernier rapport, les magistrats évaluent le montant des niches fiscales à 93 milliards d’euros en 2017, un montant supérieur de 3 milliards d’euros à la prévision initiale.

L’optimisation de l’investissement des particuliers et des entreprises

Est-ce un si mauvais signe ? Ces opportunités d’optimisation fiscale ont été créées pour répondre à des besoins tant des entreprises que des particuliers. Leur finalité est économique ou sociale : dégager des capitaux pour investir dans l’économie réelle, un thème cher à Emmanuel Macron, développer la compétitivité des sociétés en réduisant les écarts de fiscalité et de charges entre la France et ses voisins, éviter la délocalisation de nos fleurons industriels à l’étranger et ainsi lutter contre le chômage en développant l’emploi sur le sol national, conserver et promouvoir les nouvelles start up de demain en leur fournissant les capitaux propres nécessaires à leur développement. La réduction d’impôt dite ISF Pme a permis par exemple d’injecter chaque année plus de 600 millions d’euros dans un millier de PME, start up et entreprises sociales.

Une optimisation fiscale éthique et solidaire

Les niches fiscales ont été inventées par l’Etat car elles permettaient également de faire assumer par les particuliers des missions et donc des charges financières qui incombent à la puissance publique : développer l’économie de l’Outre-mer, construire les logements, accroître l’offre locative accessible pour faire face à la croissance démographique et à l’augmentation des mal-logés…. Les réductions d’impôt se substituent alors aux aides, aux subventions que l’Etat aurait dû mettre en place. Dans les départements et territoires d’outre –mer, la défiscalisation permet par exemple de compenser les handicaps structurels liés à l’insularité : hausse des coûts de transport, aléas climatiques…, de rétablir une situation de concurrence inégale avec les régions voisines et la métropole. En soutenant les investissements, ces réductions d’impôts rompent également avec la politique d’assistanat aux effets pervers démontrés.    

Une pérennisation des niches fiscales

Bien que décriées depuis des années, à gauche comme à droite par tous les gouvernements lorsqu’ils arrivent au pouvoir, les niches fiscales ont toujours été maintenues. C’est bien la preuve de leur utilité économique, de leur rôle social et d’une certaine manière de leur coût maîtrisé au regard des dépenses qu’il faudrait engager si on les supprimait. L’augmentation de la facture l’an dernier est due principalement à trois dispositifs : le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CIR, le crédit d’impôt recherche et les dons des entreprises aux organismes d’intérêt général. Le coût des autres réductions d’impôt est en revanche bien maîtrisé.

A l’heure où l’Etat cherche à réduire les dépenses publiques, à lutter contre les gabegies, à se désengager de certaines missions en réduisant les crédits, les niches fiscales ont toute leur raison d’être

Jean Caupin

Jean Caupin

-

Articles relatifs

Vous souhaitez réduire
votre impôt ?

Découvrez de quel montant vous pouvez réduire votre impôt grâce à notre simulateur

Je fais la simulation

Restez toujours informé

Inscrivez-vous à notre newsletter