Comment investir dans les PME en 2020 grâce au capital-investissement ? Le financement bancaire a toujours été précieux pour permettre aux petites et moyennes entreprises de se développer mais elles ont aussi recours à d’autres modes de financement, tel que le crowdfunding ou le capital investissement. Ce dernier permet à des particuliers d’investir dans les sociétés non cotées. Il est fiscalement encouragé en France par les pouvoirs publics depuis 1994. Le point sur la situation…

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Rappel : Qu’est-ce que le Capital Investissement ?

Le Capital Investissement, ou « Private Equity » est une opération d’entrée au capital d’entreprises en activité, non cotées en bourse. Cette entrée au capital se faisait à l’origine, soit par le biais d’acquisition d’actions ou de parts sociales auprès d’actionnaires, soit par la souscription à des nouveaux titres venant d’être émis. Le capital investissement peut être d’origine institutionnelle : il émane alors de fonds d’investissement, de fonds de pension, ou de sociétés privées souvent dans les secteurs de la banque ou de l’assurance. Il peut aussi être individuel : les fonds proviennent alors de particuliers privés.

L’IR-PME ou « dispositif Madelin »

Mis en place en 1994 par le Ministre Madelin, le dispositif du même nom avait vocation à promouvoir l’investissement dans les PMI-PME, afin de dynamiser l'économie française, de booster la création d’emplois et donc de générer croissance et richesse ! 

Ce dispositif permet aux contribuables français d'investir dans des structures salariant moins de 250 personnes et avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Le gouvernement de l’époque met alors en place une incitation fiscale qui est appelée IR-PME. La réduction d’impôt était de 9% pour une personne seule avec un montant maximum d’investissement de 20 000€, et de 18% pour un couple marié ou pacsé dans la limite de 40 000€ d’investissement. Ces plafonds ont évolué à la faveur de la loi Macron en 2015, portant l’investissement maximal à 50 000€ pour un célibataire, et 100 000€ pour un couple et une réduction d’impôt de 18% pour tous. L’IR PME entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000€ par an. La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites.

Un « coup de pouce » fiscal supplémentaire soumis à l’accord de Bruxelles…

Au-delà des premiers aménagements votés lors de la loi de finance rectificative de 2015, le gouvernement Macron a continué d’afficher sa volonté de pousser les Français à financer davantage les entreprises afin de soutenir leur croissance. La loi de finances 2018 prévoyait donc une augmentation significative du taux de réduction d’impôt accordé au titre de l’IR-PME. Ce dernier devait ainsi être porté, pour 2018, de 18 à 25% des sommes investies. Mais paradoxalement, plus de deux ans après avoir été votée, la mesure n’est toujours pas entrée en vigueur, faute d’avoir reçu l’aval de Bruxelles. La Commission Européenne devait, en effet, valider la conformité de ce dispositif aux règles applicables aux aides d’Etat. La réponse de l’institution se faisant attendre ; la commission des finances de l’Assemblée nationale a déjà adopté deux amendements aux projets de loi de finances afin de reporter ce coup de pouce fiscal, d’abord de 2018 à 2019, puis de 2019 à 2020. Le nouveau taux de 25% devrait être appliqué courant 2020, sous réserve d’une réponse positive de la Commission européenne et à partir d’une date fixée par décret.

Les FIP/FCPI (Fonds d’Investissement de Proximité / Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)

Afin de soutenir la croissance de PME, vous pouvez aussi investir au travers de fonds non cotés, comme les FIP ou FCPI. Ces fonds investissent dans des PME régionales (pour le FIP) ou dans des entreprises innovantes (pour le FPCI). La durée de blocage est comprise entre 6 et 10 ans. Vous pouvez investir jusque 12 000€ pour une personne seule et jusque 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d’impôt est de 18% des sommes investies pour les FIP métropolitains et les FCPI et de 38% pour les FIP Corse et Outre-mer. L’avantage fiscal passera de 18% à 25% pour les FIP métropolitains et les FPCI dans le courant de l’année 2020. En revanche, pour les FIP Corse et Outre-mer, leur taux baissera à 30%. Il est donc intéressant de se positionner rapidement pour ces deux derniers FIP afin de bénéficier d’un avantage fiscal plus important. Lorsque vous récupérez votre capital à la sortie, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur la plus-value. Attention, ces produits comprennent un risque de perte en capital (partiel ou total).

Afin de diversifier vos investissements, vous pouvez tout à fait cumuler l’investissement IR-PME avec les FIP et FCPI. Veillez à bien respecter les plafonds d’investissement et de niches fiscales. La réduction d’impôt ne doit pas faire oublier les risques de pertes en capital inhérents à ces types d’investissement…

Les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement)

Le FPCI est un autre moyen d’accéder au capital de PME non cotées. Vous investissez en moyenne dans une dizaine de sociétés françaises ou européennes, avec des secteurs d’activités. Cette diversification permet de limiter le risque du fonds. Contrairement aux dispositifs mentionnés précédemment, le FPCI ne permet pas d’obtenir une réduction d’impôt. La performance visée de ces fonds est élevée. Votre capital est bloqué pendant 5 à 10 ans et à la sortie, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée. Le ticket d’entrée de ces fonds est élevé, il est généralement de 100 000€. Si vous êtes un investisseur averti au sens de l’AMF, vous pouvez, sur dérogation, y accéder à partir de 30 000€.

Ces solutions de capital investissement peuvent s’avérer lucratives, mais elles ne sont pas non plus sans risques… Ces placements présentent tous un risque de perte partielle ou totale en capital et ne sont pas liquides. Il faut attendre la clôture du fonds pour récupérer son investissement. Cela reste des outils de diversification, qui ont l’avantage d’être décorrélés des marchés financiers.  En investissant dans différents secteurs d’activités et sur plusieurs sociétés, cela permet de limiter le risque.

 

Hélène BARRE

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