Pour attirer et fidéliser les meilleurs de leurs collaborateurs, les entreprises, en particulier les start-ups, leur proposent, en sus de leur rémunération, des stock-options ou encore des « options d’achat d’actions ». Une manière de les associer au développement de l’entreprise et à sa valorisation en leur permettant d’acheter des titres avec un rabais plus ou moins important et surtout avec l’espoir de réaliser à terme une belle plus-value.

L’opération consiste pour le chef d’entreprise à donner la possibilité à ses salariés, souvent ses cadres, d’acheter une ou plusieurs actions de la société à un certain prix à partir d’une certaine date. Le salarié a ensuite la main : il peut exercer l’option, c’est à dire acheter l’action, ou ne pas l’exercer s’il ne croit pas en l’avenir de l’entreprise même qui l’emploie. 

Entre la proposition et la date d’exercice de l’option, il peut se passer un certain temps. C’est ce qu’on appelle la période d’indisponibilité. Elle est en règle générale de quatre ans. Puis entre l’exercice de l’option et le droit de vendre, il peut encore s’écouler un certain délai. C’est ce qu’on appelle le droit de portage. Il est en général de deux ans.  Mais ces deux périodes ne sont pas obligatoires, tout dépend du bon vouloir du chef d’entreprise.  

Ensuite, le salarié est libre de revendre ses titres quand il le souhaite et d’empocher à cette occasion, éventuellement, une « belle » plus-value. Cette dernière est taxée. 

Le mode de taxation a beaucoup évolué ces dernières années ce qui brouille l’intérêt du dispositif, le salarié appréhendant mal les perspectives de gain. 

Le fisc distingue tout d’abord la plus-value d’acquisition de la plus-value de cession. La première correspond à la différence entre la valeur de l’action au jour où le salarié décide d’exercer l’option et celle du jour où l’entreprise lui a donné la possibilité d’acheter l’action. La seconde est égale à la différence entre le prix de vente de l’action et sa valeur le jour où le salarié a exercé son option d’achat. 

Les deux plus-values, d’acquisition et de cession, sont imposables différemment 

Pour la première, le fisc applique deux régimes différents selon la date d’attribution de l’option d’achat. Si cette dernière est intervenue avant le 28 septembre 2012, le gain est imposé à 30% jusqu’à 152.500 euros si la période d’indisponibilité de quatre ans a été respectée ou à 18% si, en sus, le délai de portage de deux ans a été respecté. Au-delà de ce montant, les taux grimpent respectivement à 41% et 30%. Si ces délais ne sont pas respectés, la plus-value est imposée comme un salaire avec la possibilité néanmoins d’opter pour une imposition répartie sur cinq ans.

A cela s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux et une contribution sociale de 10% si les actions ont été attribuées après le 16 octobre 2007.

Si l’option d’achat a été accordée après le 28 septembre 2012, le gain d’acquisition est intégré aux revenus du salarié et imposé à l’impôt sur le revenu au taux marginal applicable au salarié (30%, 41%, 45%, voire 48% ou 49% en tenant compte de l’éventuelle contribution exceptionnelle). S’y ajoutent 9,7% de prélèvements sociaux (dont 6,8% sont déductibles des revenus de l’année suivante) et 10% de contribution salariale.

S’agissant de la plus-value de cession, celle-ci est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux) à moins que le salarié n’opte pour l’intégration de la plus-value dans ses revenus et son imposition au barème de l’impôt sur le revenu (Plus 9,7% de prélèvements sociaux dont 6,8% déductibles). Dans ce cas, pour les actions souscrites (c’est-à-dire achetées) avant le 1er janvier 2018, le salarié bénéficie d’un abattement en fonction de la durée de détention du titre : 50% s’il les a conservées entre deux et huit ans, 65% plus de huit ans. 

Si par malheur, le salarié n’a pas engrangé de plus-value, sa moins-value peut être déduite de plus-values de même nature (actions, obligations) réalisées par ailleurs pendant dix ans.

Les atermoiements du gouvernement sur la fiscalité et la complexité du dispositif ont conduit les entreprises à développer parallèlement une autre « gratification » sous la forme d’une distribution d’actions gratuites ou de bon de souscription de part de créateur d’entreprise (BSPCE). 

Jean-Baptiste de PASCAL

Jean-Baptiste de PASCAL

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