La réforme des retraites initiée par le gouvernement en 2019 vise à uniformiser le régime de base pour toutes les catégories de profession. L’objectif est d’aboutir à un système avec lequel les cotisations confèrent des points retraite procurant les mêmes droits pour tous, indépendamment du statut du cotisant. Un âge pivot doit également inciter les français à prolonger leur période d’activité en leur accordant un bonus/malus en fonction de l’âge auquel ils décident de partir en retraite.

L’un des axes importants de la réforme est l’alignement les systèmes de retraite existants. Outre la suppression des caisses spécifiques à certaines professions, le système par points, déjà adopté par certains régimes complémentaires, devrait être généralisé. Les points, revalorisés chaque année, sont convertis en pension lors de la retraite. Les travailleurs indépendants disposent déjà de caisses spécifiques selon leur profession avec lesquelles ils acquièrent des points en fonction de leurs cotisations. L’universalité du système par points proposée par le gouvernement créé des inégalités que la réforme tente d’aménager.

L’uniformisation progressive des cotisations

La volonté du gouvernement est d’instaurer un taux de cotisation de 28,12% pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En ce qui concerne les salariés, cette cotisation serait toutefois partagée avec l’employeur, ce qui amoindrit l’impact sur le pouvoir d’achat. Les indépendants quant à eux assument seuls cette charge. Pour résoudre ce problème, l’ancien système leur impose de cotiser au régime de base jusqu’à un seuil de revenus plus faible que celui des salariés. Ces seuils devant être uniformisés par la réforme, il n’y aurait a priori plus de place pour les caisses complémentaires réclamant moins de cotisations, et de fait, une charge plus lourde à supporter pour les indépendants. Il est donc prévu que le taux universel de 28,12% s’appliquent pour les indépendants uniquement pour la tranche annuelle de revenus allant jusqu’à 40 000€. La portion de revenus comprise entre 40 000€ à 120 000€ sera soumise à un taux de 12,94%. Les revenus au-delà de 120 000€ ne seront plus soumis aux cotisations mais à une taxe de 2,81% non génératrice de droits.

L’adaptation du régime à tous les indépendants

Afin de mettre en place l’universalité des taux, la réforme prévoit la convergence des cotisations afférentes à chaque catégorie d’indépendants. Cette transition devra se faire progressivement, sur une période de 20 ans à partir de 2025. L’augmentation des taux sera en revanche compensée par une diminution de l’assiette des indépendants, et ce dès 2022. Cette assiette doit se rapprocher de celle des salariés pour que les indépendants payent davantage de cotisations et moins de CSG, ce qui leur accordera plus de points retraite.

Les caisses de retraite

Les caisses de retraite spécifiques demeureront afin de gérer la convergence selon les spécificités de chaque profession. Il n’y aura pas de mise en commun des fonds afin de ne pas nuire aux organismes ayant constitué les plus importantes réserves. Celles-ci pourront notamment servir à prendre en charge une partie des cotisations et favoriser la convergence des systèmes actuels.

Retrouvez notre précédent article qui traite de l’impact de la réforme des retraites pour les salariés.

 

Théodore SCHIELE

Théodore SCHIELE

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