La réforme des retraites initiée par le gouvernement en 2019 vise à uniformiser le régime de base pour toutes les catégories de profession. L’objectif est d’aboutir à un système avec lequel les cotisations confèrent des points retraite procurant les mêmes droits pour tous, indépendamment du statut du cotisant. Un âge pivot doit également inciter les français à prolonger leur période d’activité en leur accordant un bonus/malus en fonction de l’âge auquel ils décident de partir en retraite.
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L’un des axes importants de la réforme est l’alignement les systèmes de retraite existants. Outre la suppression des caisses spécifiques à certaines professions, le système par points, déjà adopté par certains régimes complémentaires, devrait être généralisé. Les points, revalorisés chaque année, sont convertis en pension lors de la retraite. Les travailleurs indépendants disposent déjà de caisses spécifiques selon leur profession avec lesquelles ils acquièrent des points en fonction de leurs cotisations. L’universalité du système par points proposée par le gouvernement créé des inégalités que la réforme tente d’aménager.
L’uniformisation progressive des cotisations
La volonté du gouvernement est d’instaurer un taux de cotisation de 28,12% pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En ce qui concerne les salariés, cette cotisation serait toutefois partagée avec l’employeur, ce qui amoindrit l’impact sur le pouvoir d’achat. Les indépendants quant à eux assument seuls cette charge. Pour résoudre ce problème, l’ancien système leur impose de cotiser au régime de base jusqu’à un seuil de revenus plus faible que celui des salariés. Ces seuils devant être uniformisés par la réforme, il n’y aurait a priori plus de place pour les caisses complémentaires réclamant moins de cotisations, et de fait, une charge plus lourde à supporter pour les indépendants. Il est donc prévu que le taux universel de 28,12% s’appliquent pour les indépendants uniquement pour la tranche annuelle de revenus allant jusqu’à 40 000€. La portion de revenus comprise entre 40 000€ à 120 000€ sera soumise à un taux de 12,94%. Les revenus au-delà de 120 000€ ne seront plus soumis aux cotisations mais à une taxe de 2,81% non génératrice de droits.
L’adaptation du régime à tous les indépendants
Afin de mettre en place l’universalité des taux, la réforme prévoit la convergence des cotisations afférentes à chaque catégorie d’indépendants. Cette transition devra se faire progressivement, sur une période de 20 ans à partir de 2025. L’augmentation des taux sera en revanche compensée par une diminution de l’assiette des indépendants, et ce dès 2022. Cette assiette doit se rapprocher de celle des salariés pour que les indépendants payent davantage de cotisations et moins de CSG, ce qui leur accordera plus de points retraite.
Les caisses de retraite
Les caisses de retraite spécifiques demeureront afin de gérer la convergence selon les spécificités de chaque profession. Il n’y aura pas de mise en commun des fonds afin de ne pas nuire aux organismes ayant constitué les plus importantes réserves. Celles-ci pourront notamment servir à prendre en charge une partie des cotisations et favoriser la convergence des systèmes actuels.
Retrouvez notre précédent article qui traite de l’impact de la réforme des retraites pour les salariés.
Quel changement pour les carrières longues ?
Le gouvernement Macron a, certes, initié des changements significatifs pour l’âge de départ en retraite, mais les acquis pour les carrières longues ne sont pas pour autant affectés. En effet, un système universel protégeant les départs anticipés à 60 ans a été mis en place pour les travailleurs ayant commencé à travailler avant 20 ans. Cela les autorise à liquider leur retraite de base à taux plein et de s’acquitter de leur retraite complémentaire avant l’âge légal sans abattement. Pour ce faire, il leur faut justifier le nombre de trimestres cotisés et la durée minimale d’assurance dès le début de leur carrière.
Qui n’est pas concerné par la réforme des retraites ?
Comme l’adoption définitive de la réforme des retraites n’aura lieu qu’en 2025, il y a lieu de dire que les premiers retraités concernés seront ceux qui sont nés après l’année 1974. De cette manière, les retraités actuels ne figurent pas encore sur la liste des personnes touchées par ce changement tout comme les individus qui devront partir d’ici 5 ans. Les retraités issus de cette catégorie percevront dont leur pension de retraite comme prévu par l’ancien dispositif.
Quelle génération est concernée par l’âge pivot ?
Certains discours laissent entendre que la mise en place progressive de l’âge pivot inclura les générations post-1975. Sachant que cette catégorie de travailleurs partira à la retraite en 2037, ce sont les générations à partir de 1960 qui auront 62 ans en 2022, année d’entrée en vigueur de l’âge d’équilibre. Donc, les salariés nés en 1960 ayant cotisé tous les trimestres auront à travailler quatre mois supplémentaires pour pouvoir atteindre une retraite à taux plein. Ce qui veut tout simplement dire que l’âge pivot sera appliqué à tous les salariés nés après 1959.
La réforme des retraites signe-t-elle la fin des régimes spéciaux ?
La réforme des retraites a prévu un système universel par points. Il a pour principe l’accumulation de points, basés sur ses cotisations, tout au long de sa carrière. Ainsi, ce changement s’accompagnera nécessairement de la suppression des régimes spéciaux pour céder la place à un régime unique et universel accessible à tous les assurés. Il ne faut pas non plus oublier que le but de cette réforme est l’unification de règles ainsi que la mise en place de la « Caisse nationale de retraite universelle ».
Comment fonctionne le système actuel des retraites ?
Il faut tout d’abord tenir compte du caractère obligatoire du système de retraite actuel : dès l’entrée dans le monde du travail, le salarié cotise pour sa retraite sur la base du salaire perçu. Cette somme est versée auprès de l’organisme du régime de retraite dont il relève, selon son statut professionnel. Ensuite, il faut tenir compte d’un système par répartition : cela signifie que chaque cotisation annuelle permet de payer les pensions des retraités de l’année en cours. Le système de retraite actuel est aussi contributif : votre pension sera calculée à partir de vos revenus, de votre âge de départ et du nombre d’années d’exercices professionnels.
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